Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 283 dossier(s)

Req # A-2021-02388

Cartes de diverses bases militaires au cours d’une période donnée par emplacement. Période approximative de 1979 à 1998

Organisation: Défense nationale

10 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00277

Tous les documents de communication écrite (courriels) ou orale (appels téléphoniques, réunions) entre le MDN et une personne, vice-président des relations gouvernementales de SNC-Lavalin, de janv. 2020 à avril 2022.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00384

Tous les documents liés aux objets volants non identifiés (OVNI) des années 1996 à 2000 inclusivement.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00460

Tous les CANFORGEN concernant les promotions et nominations d’officiers généraux publiés entre le 27 avril 2015 et le 17 juillet 2015.

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00823

Tous les documents de planification, rapports après action, documents sur les leçons retenues, présentations, notes d’information sur la gestion des urgences de l’opération NANOOK en 2013.

Organisation: Défense nationale

946 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-01688

Tous les procès-verbaux des réunions, notes d’information et présentations aux autres ministères et organismes gouvernementaux concernant la gestion des urgences de l’opération NANOOK en 2013

Organisation: Défense nationale

946 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00396

Tous les documents sur la surveillance ou la sécurité du bâtiment H4 du Centre international de sécurité et de maintien de la paix, à Yaroriv, oblast de Lviv, Ukraine. Période du 12/01/2021 à ce jour.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00430

Toutes communications reçues et/ou émises par des membres du QG 2 Div CA et QG 34 GBC entre le 12 février 2022 et le 15 février 2022 sur les sujets suivants : Incidents/commentaires sur les réseaux sociaux et/ou Facebook.

Organisation: Défense nationale

81 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00496

Copie de la présentation PowerPoint intitulée « MNDObrief UAP SJS Ops26Feb21.pptx »

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
juillet 2022

Req # A-2019-01131

Matériel d’information préparé pour le nouveau ministre après les élections fédérales d’octobre 2019

Organisation: Défense nationale

172 page(s)
juillet 2022
Date de modification :