À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 96 dossier(s)
Req # A-2022-01006
Copies de toute communication entre le ministre de la Justice et la Gendarmerie royale du Canada faisant référence à l’enquête de la Police provinciale de l’Ontario appelée Project Eastbourne.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00060
Le montant total dépensé pour les frais juridiques engagés dans la cadre de la décision numéro A-234-22 de la Cour d’appel fédérale concernant la décision de radiodiffusion CRTC 2022175.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00066
Copie de toutes les directives adressées aux agents de la Gendarmerie royale du Canada concernant la gestion de la frontière du chemin Roxham entre le 1er janvier 2017 et le 25 mars 2023.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00081
Copies de tous les avis juridiques ou de toutes les correspondances concernant la validité de l’Accord de 1909 conclu entre {CAVIARDÉ} et la bande indienne de Penticton autorisant la construction d’un système d’irrigation traversant la réserve indienne de Penticton numéro 1.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00010
Le BSIF a récemment publié un communiqué intitulé « Annonce concernant l’examen des dispositions de la ligne directrice Normes de liquidité applicables aux sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail » (https://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/fi-if/in-ai/Pages/hisa-ceie-20230719-let.aspx). Dans le communiqué, le BSIF indique avoir reçu 175 commentaires à la consultation publique. J’aimerais recevoir des copies en format PDF de chacun de ces commentaires.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00009
Je souhaite obtenir tous les contrats en lien avec le « KOJO Institute » (contrats finaux uniquement, pas d’ébauches), tous les rapports déposés conformément au contrat, toutes les ressources de formation fournies conformément au contrat, et tout enregistrement des séances de formation (écrit, audio ou vidéo) du 1er janvier 2021 au 6 juillet 2023.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00299
Tous les documents liés aux approvisionnements des unités de distribution de l’alimentation (PDU) et d’appareils d’alimentation sans coupure (ASC) réalisés par SPC du 1er juin 2019 au 29 novembre 2021 en ayant recours à n’importe quel mode de paiement ou mécanisme d’approvisionnement.Organisation: Services partagés Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00096
Fournir toutes les analyses financières et les analyses des rabais préparées par Gartner Canada au sujet des rabais offerts par Cisco Systems Canada (par l’intermédiaire de ses revendeurs) pour les achats de marque Cisco en ce qui a trait à l’équipement de réseau Cisco Systems depuis le 1er janvier 2018.Organisation: Services partagés Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00138
Tout document physique ou numérique que possède ou a déjà possédé Marie-Claude Renaud, dirigeante principale de l’information, et le bureau auquel elle est associée et qui contient les mots « goulot d’étranglement » ou « arme ». Du 1er janvier 2021 au 11 octobre 2022.Organisation: Services partagés Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00158
Tout document physique ou numérique que possède ou a déjà possédé Jacquie Manchevsky et le bureau auquel elle est associée et qui contient les mots « goulot d’étranglement » ou « arme ». Du 1er janvier 2021 au 11 octobre 2022.Organisation: Services partagés Canada
juillet 2023