À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Trouvé 103 dossier(s)
Req # A-2020-02309
Je cherche une copie de ce qui suit: «Department of Health - Has Prince Edward Island special quarantine rights under B.N.A. [British North America] Act.» Partie du dossier des dossierss du registre central numéroté [multimédia] (R188-39-8-E) Date(s) 1920/05-1920/06 Lieu de création Pas de lieu, inconnu ou indéterminé Portée N° d'inventaire : 13-1 Conditions d'accès N° de dossier. (créateur)1920-1430 Documents textuels32 : Restriction par la loi Volume 194632:Restriction par la loi Ancien numéro de référence archivistique RG13-A-2 Instrument de recherche no. 13-2 Source Gouvernement Autre contrôle du système no.FIND013/67093 MIKAN no. 1383320 http://collectionscanada.gc.ca/ourl/res.php?url_ver=Z39.88-2004&url_tim=2020-06-29T01%3A40%3A34Z&url_ctx_fmt=info%3Aofi%2Ffmt%3Akev%3Amtx%3Actx&rft_dat=1383320&rfr_id=info%3Asid%2Fcollectionscanada.gc.ca%3Apam&lang=engOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-02821
Actes de naturalisation, 1915-1951; Article: Pays : Russie ; Année : 1922-1923 ; 1 dossier pdf trouvé pour l'article "8206".Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-02913
Dossier de surveillance de la GRC sur Joseph George Simmons (DDN 22 août 1899 à Kingston ON; DOD 19 décembre 1965 à Toronto, ON) dans Record Group 146 •Dossiers de peine capitale pour les cas suivants :Zazeksky, Julius; Cortland, Ray (alias: Royle Osborne); Dufault, Herménégilde (also: Henri Messier); McHugh, Thomas; Rossler, Thomas; Chong, LeungOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-02952
Article scientifique / paru dans la revue/journal/périodique : "the Architectural Record of Design and Construction" London (GB) année 1931 volume 1 (?) / No. avril / pp. 240 - 242 Auteur : SHAND, Philip Morton Titre : "Sane Modernism" Pas sûr de l'exactitude de l'état de collection au Canada, si volume 1 (1931) est disponible/trouvable. No. OCLC : 1033025110Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-03622
Des copies de C.I. 9 certificats #46235 (délivré à Vancouver, 1925), #51561 (délivré à Victoria, 1927), #53232 (délivré à Vancouver, 1925), #50475 (délivré à Vancouver, 1926) à partir de la description archivistique suivante : https://collectionscanada.gc.ca/pam_archives/index.php?fuseaction=genitem.displayItem&lang=eng&rec_nbr=161413 Ceux-ci sont susceptibles d'être trouvés dans l'une des bobines dans les gammes suivantes: T-16581 à T-16588 T-16591 à T-16613 Les sujets des certificats (Mah Wing Him, décédé le 24 avril 1959; Mah Wing Shung, décédé le 15 mai 1960; et Leung Chung Quan; décédé le 21 avril 1991) sont tous décédés depuis plus de 25 ans et des documents peuvent être fournis.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-04290
Le dossier personnel de la GRC pour Gilles G. Brunet (né en 1934, décédé le 9 avril 1984).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-05852
https://www.bac-lac.gc.ca/eng/CollectionSearch/Pages/record.aspx?app=fonandcol&IdNumber=1459213&new=-8585982970998543822 1971/02-1971/06, RG29, Vol. 3384, numéro du dossier. 800-13-15, identifiant de l'article numéro: 1459213 Titre: «Administration - Management Studies - Study of Indian Health Services Inventory no.: 29-12»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-07199
Je voudrais une copie des papiers de naturalisation pour dossier 44723B - Enfant mineur - Date du certificat 22 juin 1938 - fermier - Rangeton AB. J'espère retrouver son lieu de naissance et les noms de ses parents. Je voudrais aussi une copie des papiers de naturalisation dossier 26878H - Date du certificat 6 sept. 1938 - femme au foyer - Rangeton, AB. J'espère retrouver son lieu de naissance et les noms de ses parents.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-07947
Recensement fédéral canadien. Listes électorales canadiennes. Je demande toutes les informations personnelles concernantOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021
Req # A-2020-08136
: Cette demande d’accès à l’information vise le Fonds du Service canadien du renseignement de sécurité et le Fonds de la Gendarmerie royale du Canada dans le cadre de recherches postdoctorales sur la surveillance et la répression de la dissidence dans le domaine des musiques populaires. Je souhaite consulter tous les documents (correspondances, documents de surveillance, rapports d’enquête, fiches administratives, documents d’immigration et de douane, etc.) concernant le Transcontinental Pop Festival (alias Festival Express) . Les artistes suivants devaient voyager par train pour donner cinq concerts (Montréal, Toronto, Winnipeg, Calgary et Vancouver) du 24 juin au 5 juillet 1970 : entre autres, Grateful Dead, Janis Joplin, The Band, Buddy Guy, Flying Burrito Bros, Robert Charlebois, Mountain, Ten Years After et Traffic. Je vous remercie grandement pour l’attention que vous portez à ma demande et pour votre aide dans la réalisation de ce projet.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2021