À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 69 dossier(s)
Req # A-2023-00061
Informations relatives à une plainte déposée contre l’entreprise A Taste of Ukraine Catering Ltd.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023
Req # A-2023-00062
Rapports et correspondance, y compris photos et vidéos, relatifs aux expéditions de chevaux vivants transportés à l’aéroport international de Winnipeg aux fins de transport par avion au Japon, du 1er au 30 juin 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023
Req # A-2023-00063
Fonds de placement immobilier Cominar achat du 120, boulevard de l’Hôpital, Gatineau, Québec.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023
Req # A-2023-00064
Clément le Gourmand inc. achat du 2059, rue René-Patenaude, Magog, Québec.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023
Req # A-2023-00070
Achat de 3384, autoroute 35, Kawartha Lakes (Lindsay), Ontario, par Lilly Creek Developments Inc.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023
Req # A-2023-00073
Achat de 759, avenue Warden, ville de Toronto, Ontario.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2023
Req # A-2017-00161
Copie des documents divulgués dans le dossier A-2017-00156, en réponse à une demande de documents liés à une étude commandée par l'ACIA et réalisée par un professeur adjoint de l'Université de Guelph au sujet des espèces chimiques présentes dans les saucisses.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2022
Req # A-2021-00120
Une copie des dossiers d'enregistrement des produits suivants: 1) BIO-CHLOR Anionic supplement for dairy cattle feeds, 2) ANIMATE Anionic mineral supplement.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2022
Req # A-2021-00121
Toutes les demandes de mesures correctives liées à deux établissements d’abattage de chevaux : Bouvry Exports Calgary Ltd. et Viande Richelieu Inc., du 31 janvier 2021 à ce jour (14 octobre 2021).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2022
Req # A-2021-00213
Toutes les mesures de mise en application antérieures déployées à l’égard de CI Hishon Inc., et copies des cas de non-conformité actifs pouvant entraîner des mesures de mise en application.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2022