Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&page=37
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AServices%20aux%20Autochtones%20Canada&page=37
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 374 dossier(s)

Req # A-2019-00463

Documents relatifs à la propriété numéro 08551, ancien site de radio balise, du 1er janvier 2014 au 6 mars 2020.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00459

Correspondance avec les directeurs généraux régionaux de l'Ontario et du Canada Atlantique contenant les mots clés suivants : « Financial Management Board », « DPM pilot project », « DPMPP » (Conseil de gestion financière, projet pilote PGM, PPPGM), du 1er septembre 2016 au 1er janvier 2017.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00287

L'emplacement et le nombre de tests effectués par les agents en hygiène de l'environnement et contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable dans les foyers des Premières Nations alimentés par des puits individuels en Colombie-Britannique du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
juillet 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Services aux Autochtones Canada

juillet 2020
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