Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20%C3%A0%20l%27information%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AMarine%20Atlantique%20S.C.C
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 11 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Exportation et développement Canada

juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Exportation et développement Canada

mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

mai 2023

Req # A-2022-00061

Tous les documents faisant référence à un article publié dans le Hindustan Times le 17 août 2020 intitulé « CBI books Ludhiana firm linked to Canada-based company named in Panama Paper leaks ».

Organisation: Exportation et développement Canada

40 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00014

Les informations suivantes en date du 31 décembre 2021 et du 20 juin 2022: 1) Le nombre d’employé du Commissariat à l’information du Canada qui traite les plaintes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. 2) Le nombre d’employé du Commissariat à l’information du Canada qui traite les plaintes dont le choix de langue officielle des plaignants est le français en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. 3) Le nombre d’employé du Commissariat à l’information du Canada qui traite les plaintes déposées contre l’Agence du revenu du Canada (ARC) en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. 4) Le nombre d’employé du Commissariat à l’information du Canada qui traite les plaintes déposées contre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et dont le choix de langue officielle des plaignants est le français en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

25 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00053

Les documents concernant tous les prêts octroyés par le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes entre février et mai 2020 triés selon diverses caractéristiques, notamment la date du prêt, son montant, la date de défaut et la région.

Organisation: Exportation et développement Canada

2 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00004

Copies complètes des guides d'enquête et de greffe, des gabarits et toutes autres documents de travail relatif au délai de traitement des plaintes.

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

163 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-00007

Une copie du Guide des enquêteurs pour l’interprétation de la Loi sur l’accès à l’information

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

677 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00003

Statistiques concernant les plaintes déposées contre Transports Canada depuis 2010

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

38 page(s)
mai 2021
Date de modification :