À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 25 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2020-00025
Fichiers de données organisationnelles relatives au concours de bourses d’études supérieures du Canada (BESC M et BESC D) et au Programme de bourses postdoctorales : taux de réussite par établissement et par discipline, et quotas de demandes attribués aux établissements (période de 2010 à 2020); feuilles de notation et lignes directrices à l’intention des pairs évaluateurs (période de 2010 à 2020); candidats qui ont obtenu une BESC D ou une bourse postdoctorale dans le cadre d’un concours de niveau inférieur des trois organismes subventionnaires (période de 2010 à 2020); politique des Instituts de recherche en santé du Canada sur la façon de déterminer les quotas de demandes de BESC M et de BESC D des établissements; cartographie ou organigramme du processus d’évaluation interorganismes des demandes de BESC M et de BESC D; taux de réussite au concours de bourses postdoctorales (période de 2010 à 2020).Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A2020-0009
Dossier d'enquête complet de l'enquêteur correctionnel sur les allégations de toxicité/agression/agression sexuelle à l'établissement d'Edmonton, y compris : Rapport du consultant en RH embauché après déc. 2011, et de nouveau au début de mars 2017. Tous les plans d'action pour y remédier. Sondages auprès du personnel. Tous les rapports du comité national d'enquête d'août à octobre 2018. Tous les rapports récents (oct. 2018 à sept. 2020) du NBI et/ou les dossiers de l'enquêteur correctionnel liés aux allégations à l'Établissement d'Edmonton.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A2020-00010
1. Toutes les lettres du BEC au SCC relativement aux conditions de détention dans les Centres de traitement et les unités thérapeutiques, de même que les réponses à ces lettres, de 2015 à aujourd'hui; 2. Toutes les lettres du BEC au SCC transmises suite à une visite de et/ou relatives aux conditions de détention à l’Établissement Kent, de même que les réponses à ses lettres, de 2015 à ce jour. 3. Toutes les lettres du BEC au Commissaire des Services correctionnels de 2015 à ce jour relatives à des questions systémiques et/ou relatives à des politiques; et 4. L’information transmise au BEC par le SCC relativement aux unités thérapeutiques, tel que mentionné dans le rapport annuel du BEC 2018-2019. Clarification reçue le 4 octobre 2020 – Re #1, nous recherchons l’information relative à toutes les conditions qui peuvent influer sur l’environnement thérapeutique – ceci peut inclure le comportement du personnel ou la culture institutionnelle, les fermetures ainsi que la routine et les mouvements, la disponibilité des programmes ou des activités, l’hygiène, les intervention de crise, les recours à la force, etc. Cela peut inclure les conditions matérielles de détention s’il y a un lien avec l’environnement thérapeutique. Re #2, Oui, nous recherchons les réponses du SCC. Si la correspondance a été transmises à d’autres organes du gouvernement (comme à des ministres), nous serions intéressés à recevoir ces réponses également.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
janvier 2021
Req # A-2020-000078
Fournissez le document d'information suivant : MIN201020-00391Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
janvier 2021
Req # A-2020-000077
Fournissez le document d'information suivant : EDM201014-17355Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
janvier 2021