À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 42 dossier(s)
Req # A-2020-00062
Je demande le nom des 36 entreprises œuvrant dans l’industrie des applications mobiles qui ont reçu des lettres d'avertissement du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et du Bureau de la concurrence, ainsi que tous les mémos ou rapports qui ont servi de fondement à ces lettres et aux enquêtes connexes.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00094
Copie de la note de breffage CTS-096023 intitulée "Discussions proposées avec les autorités chargées de la protection des données du G7".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00095
Copie de la note de breffage CTS-096017 intitulée "Le point sur les initiatives pancanadiennes en matière d'identité numérique".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00096
Copie de la note de breffage CTS-096023 intitulée "Discussions proposées avec les autorités chargées de la protection des données du G7".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00014
Tous les documents du 1er janvier 2021 à aujourd’hui (22 octobre 2021) créés à la suite du comportement adopté par Paul Worden, détective du service de police de Toronto, ou qui ont été créés une fois que le Service des poursuites pénales du Canada a eu connaissance du comportement.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00016
Le nombre moyen d’heures et de congés de direction déclarés par les praticiens du droit du Service des poursuites pénales du Canada au cours des 15 dernières années ventilés par année, direction, ainsi que par groupe et niveau.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00022
Le nombre de poursuites intentées en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur les transports routiers de janvier 2015 à aujourd’hui (22 décembre 2021) ventilées par province et par année.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00049
Liste de toutes les plaintes relatives à la LPRPDE reçues du 5 novembre 2019 au 15 octobre 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00065
Obtenir la liste des atteintes ou des atteintes à la vie privée commises par l’Agence du revenu du Canada en lien avec la Prestation canadienne d’urgence entre le 1er mars 2020 et aujourd'hui, le 12 janvier 2021Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00016
Tous les documents du 20 novembre 2020 au 15 décembre 2020 qui mentionnent implicitement, par leur nom ou par leur numéro de matricule divers policiers relativement à des accusations criminelles portées contre certains individus de la région de Toronto.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2021