Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20de%20pilotage%20de%20l%27Atlantique%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AComit%C3%A9%20externe%20d%E2%80%99examen%20des%20griefs%20militaires&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20canadien%20de%20l%27immigration%20du%20Quai%2021
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20de%20pilotage%20de%20l%27Atlantique%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AComit%C3%A9%20externe%20d%E2%80%99examen%20des%20griefs%20militaires&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20canadien%20de%20l%27immigration%20du%20Quai%2021
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 16 dossier(s)

Req # EA2024_0051702

Information sur le grief 5080-1-MG022642

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

0 page(s)
janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage de l'Atlantique Canada

janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

janvier 2024

Req # EA_2023_000614

Communications relatives à l’affectation spécifique des navires en 2021.

Organisation: Administration de pilotage de l'Atlantique Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # EA_2023_001682

Primes et incitations salariales

Organisation: Administration de pilotage de l'Atlantique Canada

1 page(s)
janvier 2023

Req # EA_2023_001688

Augmentations de salaire

Organisation: Administration de pilotage de l'Atlantique Canada

1 page(s)
janvier 2023

Req # EA_2023_001691

Employés qui gagnent plus de 100 000 $ par année

Organisation: Administration de pilotage de l'Atlantique Canada

257 page(s)
janvier 2023

Req # EA_2023_001695

Informations sur la rémunération des dirigeants

Organisation: Administration de pilotage de l'Atlantique Canada

1 page(s)
janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

janvier 2023
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