À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 52 dossier(s)
Req # A-2020-00062
Un rapport généré par ordinateur indiquant tous les griefs de licenciement de l'Alliance de la fonction publique du Canada qui ont été entendus par le SCDATA et ses tribunaux depuis le 1er janvier 2019.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
février 2021
Req # A-2020-00028
Veuillez fournir tous les contrats ProServices adjugés dans la région de la capitale nationale pour les mois de octobre 2020 à décembre 2020.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2021
Req # A-2020-00029
Veuillez fournir toutes les ententes et demandes de propositions de services d’aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de octobre 2020 à décembre 2020.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2021
Req # A-2020-00030
Veuillez fournir tous les contrats de travail, de solutions et de prestation de services professionnels en informatique basés sur les tâches, et toutes les demandes de propositions d’une offre à commandes, qui ont été émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de octobre 2020 à décembre 2020.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2021
Req # A-2018-01297
Copie de tous les contrats de services professionnels conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, de novembre et de décembre 2018.Organisation: Statistique Canada
février 2021
Req # A-2020-00019
Copie de toute note d’information fournie aux statisticiens en chef adjoints et aux employés des niveaux supérieurs depuis mai au sujet de la fuite d’information relative à l’Enquête sur la population active.Organisation: Statistique Canada
février 2021
Req # A-2020-00020
Tous les courriels à l’intention du statisticien en chef et du statisticien en chef adjoint chargé de l’Enquête sur la population active, et ceux envoyés par ces derniers, au sujet de la fuite d’information de l’Enquête sur la population active d’avril à Bloomberg News le 8 mai 2020.Organisation: Statistique Canada
février 2021
Req # A-2020-00021
Notes d’information, présentations, dossiers ou rapports préparés à l’intention des statisticiens en chef adjoints et des employés des niveaux supérieurs sur la COVID-19 et les effets que la pandémie a ou pourrait avoir sur la préparation et l’exécution du Recensement de 2021.Organisation: Statistique Canada
février 2021
Req # A-2020-00193
Copie de la note d’information BN0006922 : Diffusion du rapport d’audit de l’acquisition de données d’autres sources.Organisation: Statistique Canada
février 2021
Req # A-2020-00204
Tous les contrats et commandes pour les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les offres à commandes (OC) pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la RCN pour les mois d’octobre à décembre 2020.Organisation: Statistique Canada
février 2021