Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2023
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B3%5D=ati_year_fr%3A2023
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 16 dossier(s)

Req # A-2021-606

Courriels et version définitive des présentations en lien avec l’interdiction potentielle d’utiliser la technologie de l’entreprise chinoise de télécommunication Huawei au Canada pour la période du 15 septembre 2021 au 1er novembre 2021.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
février 2023

Req # A-2021-607

Courriels et version définitive des présentations en lien avec l’interdiction potentielle d’utiliser la technologie de l’entreprise chinoise de télécommunication Huawei au Canada pour la période du 1er novembre 2021 1er décembre 2021.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
février 2023

Req # A-2021-608

Courriels et version définitive des présentations en lien avec l’interdiction potentielle d’utiliser la technologie de l’entreprise chinoise de télécommunication Huawei au Canada pour la période du 1er décembre 2021 à aujourd’hui.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
février 2023

Req # A-2021-616

Courriels et version définitive des présentations en lien avec l’interdiction potentielle d’utiliser la technologie de l’entreprise chinoise de télécommunication Huawei au Canada pour la période du 1er août 2021 au 15 septembre 2021.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-790

Copie des autorisations pour l’équipement de prélèvement d’échantillons atmosphériques installé aux bureaux du SCRS à Montréal à l’appui des demandes de renseignement de Travaux publics visant à détecter les particules en suspension dans l’air (y compris la date, les particules évaluées et les conclusions) pour la période de 2000 à 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

223 page(s)
février 2023

Req # A-2022-609

L’ensemble des taux d’utilisation des congés de maladie, des prestations et de récidive d’invalidité ainsi que les données sur l’indemnisation des accidentés du travail générées par l’équipe de la santé et du bien-être au travail du SCRS ou communiquées à la DAH dans le but d’analyser les taux de sécurité psychologique ou physique au sein de l’organisation pour la période de janvier 2010 à octobre 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

90 page(s)
février 2023

Req # A-2022-953

Ensemble des procédures, des politiques et des directives communiquées aux superviseurs et aux gestionnaires du SCRS au sujet du « vocabulaire normalisé » requis pour remplir la section des tâches et des activités du tableau des risques.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

72 page(s)
février 2023

Req # A-2022-1002

Copie des documents liés au déploiement des Forces canadiennes au Mali dans le cadre de l’opération PRESENCE pour la période de 2017 à 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

16 page(s)
février 2023

Req # A-2022-1003

Copie des documents liés au déploiement des Forces canadiennes au Niger dans le cadre de l’opération FREQUENCE pendant la période de 2018 à 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

12 page(s)
février 2023

Req # A-2022-1006

Copie du sondage mené auprès des employés du SCRS dont il est question dans le plan du SCRS relatif à la santé mentale pour la période de janvier 2013 à 2017.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

28 page(s)
février 2023
Date de modification :