À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 7 dossier(s)
Req # A-2022-00088
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés ou communiqués à la présidente en octobre 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2023
Req # A-2022-00107
Les dossiers indiquent la participation du Canada au « Projet de démonstration pour le stockage en puits de sources radioactives » par l’intermédiaire de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour le « stockage définitif » des sources scellées retirées du service et épuisées dans des pays qui possèdent de petites quantités de ces matières, notamment en Malaisie et au Ghana, y compris le financement par Affaires mondiales Canada. L’AIEA a ciblé Énergie atomique du Canada limitée (EACL), les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) et la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) comme organisations prenant part au projet de recherche coordonnée de l’AIEA sur le stockage en puits et, lors d’une présentation en 2019, a décrit les projets pilotes comme ayant « concrétisé un intérêt manifeste pour le concept de stockage en puits des sources scellées retirées du service et de petites quantités de déchets radioactifs de faible et de moyenne activité » et ciblé six pays, dont le Canada, qui « ouvrent la voie à la mise en œuvre du stockage en puits des sources scellées retirées du service dans les années à venir ». Veuillez fournir tous les dossiers liés à la participation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire au projet de recherche coordonnée de l’AIEA sur le stockage en puits, et tous les dossiers concernant ou décrivant les recherches liées au stockage en puits entreprises ou examinées par la CCSN, les échanges d’information liés au stockage en puits ou à la recherche sur le stockage en puits avec la Commission de réglementation nucléaire des États-Unis, Énergie atomique du Canada limitée, Ressources naturelles Canada, Affaires mondiales Canada, les Laboratoires nucléaires canadiens et/ou la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN). Plus précisément, veuillez fournir tous les dossiers relatifs à toute évaluation ou tout examen par la CCSN de tout emplacement potentiel pour la mise en place d’un système de stockage en puits au Canada, y compris, mais sans s’y limiter, le site des Laboratoires de Chalk River, le site des Laboratoires de Whiteshell, les sites candidats de la SGDN dans le District de Kenora ou le comté de Bruce, et les centrales nucléaires de l’Ontario, du Québec et du Nouveau-Brunswick.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2023
Req # A-2022-00113
ACHAT fait par TRIBUTE (COBOURG) LIMITED (« l’acheteur ») auprès de 701 BROOK LTD. (le « vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 13 CON A HAMILTON PT 1, 3 & 4, 39R1208 SAUF PT 1, 39R2485; T/W & S/T NC301220 S/T CB42908; COBOURG sous le NIP 51102-0262 (LT) et connus sous l’appellation municipale 701 Brook Road North, Cobourg (la « propriété ») Notre no de dossier : 3900723Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2023
Req # A-2022-00116
Achat fait par Tribute (Av & Dav) Limited (« l’acheteur ») auprès de Naasamms Inc. (le « vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT BLK A PL 124E TORONTO sous le NIP CT799717; S/T CT799717; VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP 21194-0255 (LT) et connus sous l’appellation municipale 209, Avenue Road, Toronto, Ontario (collectivement, la « propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 3900-781Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2023
Req # A-2022-00122
L’adresse pour cette demande est le 2181, Bloor Street West, Toronto, ON. Veuillez effectuer une recherche dans le dossier de la propriété et indiquer si vous avez des registres de substances nucléaires, de commandes de travail, d’avis de défaut, d’infractions, d’ordres de mesures correctives ou toute autre exigence en suspens concernant la propriété ainsi que le sol et les eaux souterraines qui l’entourent. Veuillez également indiquer si la propriété se trouve à moins de 76 mètres d’un réacteur nucléaire, d’un accélérateur de particules, d’une usine de concentration d’uranium ou de thorium, d’une installation de traitement du combustible de réacteur nucléaire ou de toute installation qui produit, élimine ou possède des substances ou des matières radioactives réglementées telles que décrites dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2023
Req # A-2022-00126
Achat fait par [CAVIARDÉ] (« l’acheteur ») auprès de [CAVIARDÉ] (le « vendeur ») PT LT 3-4 PL 1423 TWP of YORK AS IN TB355554; S/T & T/W TB355554; TORONTO (YORK), VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP 10508-0205 (LT) 2109 Lawrence Avenue West, Toronto, Ontario (la « Propriété ») Date de clôture : 28 février 2023 Notre no de dossier : 9056-132Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada