À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 80 dossier(s)
Req # A-2022-10028
RG24-G-31, Accession 2012-00351-6, Boîte 20, Dossier 1812D-18-8. Seules les parties du dossier avec des dates de 2004.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2023
Req # A-2022-09883
Je souhaite consulter RG24-C-1, numéro de bobine de microfilm : C-5280. Je ne suis intéressé que par un seul dossier de la bobine, le dossier numéro 8849-9 sur les échelles de munitions du personnel - Extrême-Orient.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2023
Req # A-2022-10167
Accès complet au dossier suivant à des fins de recherche : Dossier : «S19 Bomb Disposal School» File Part 1 Box : R112 39313Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2023
Req # A-2022-09794
Conférence JIC 1958 Niveau hiérarchique : Dossier Date : 1958/07/01-1960/08/31 Référence : RG25-A-3-b-2, Numéro de volume : 7955, Numéro de dossier : 50028-CX-40, Partie du dossier : 1 Numéro de dossier (créateur) : 50028-CX-40 Type de document : Matériel textuel trouvé dans : Archives / Collections et Fonds Numéro d'identification de l'article : 5743390Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2023
Req # A-2022-02786
ITEM# : 171479 TITLE : «Meat Marketing Project Buffalo (Policy file)» REFERENCE NUMBER : RG85, vol. 1255, numéro de dossier : 472-1, partie du dossier : 1 pour la recherche sur l'abattage des bisons au parc national Wood Buffalo et la distribution de cette viande aux pensionnats par l'entremise des missions catholiques romaines.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2023
Req # A-2022-06559
«Blood Agency - Custody, Education and Employment of Mary Weir, A Half-Breed» https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=2060744Niveau hiérarchique : Date du dossier :1925-1942 Référence : RG10, Numéro de volume : 4093, Numéro bobine de microfilm : C-10205, Numéro de dossier : 600206No de dossier (créateur) : 600206 Type de document : Document textuel Trouvé dans : Archives / Collections et Fonds Numéro d'identification du document : 2060744 Date(s) : 1925-1942 No d'aide à la recherche : 10-13 Note(s) sur le conteneur : C-10205 : Copie no 1 C-10205 : Copie no 2 C-10205 : Copie no 3 C-10205 : Copie no 4 C-10205 : Copie no 5 Source : GouvernementAncien numéro de référence archivistique.. : RG10 Documents textuels [Consultation 32 Restreinte par la loi] Volume [RG10] 4093 [Consultation 32 Restreinte par la loi] Bobine de microfilm [RG10] C-10205 [Consultation 90 Ouverte]Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2023
Req # A-2020-04112
Nous recherchons les articles suivants liés aux Nations Unies : 4081848 RG25-A-4. Numéro de volume/boîte : 27118. Numéro de dossier : 46-4-UNICEF-12-1. «WORLD SUMMIT FOR CHILDREN, UNITED NATIONS, NEW YORK - PRIME MINISTER'S BRIEFING BOOK - 29-30 SEPTEMBER 1990». 4075763 RG25-A-4. Numéro de volume/boîte : 25652. Numéro de dossier : 9688. «POST PLAN (PY ONLY) PERMANENT MISSION OF CANADA TO THE UNITED NATIONS 1983, 1984-85, 1985-86, 1986-87, 1987-88, 1988-89, 1989-90». 4079252 RG25-A-4. Numéro de volume/boîte : 26802. Numéro de dossier : 4215-02. «UNITED NATIONS REFORM».Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2023
Req # A-2021-00947
149133 TITRE : «Individual case files - Estates - Abram Green and Julia Martin - Six Nations of the Grand River-Lower Cayuga Band - Six Nations District» (1947-1955) NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : RG10, bobine : M-2643, Dossier : 479/37-2-12-68 CODE D'ACCÈS : 32 - Restreint par la loiOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2023
Req # A-2021-03322
Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant ce qui suit : «MILITARY SERVICE ACT 1917 MAJ. MP COCKERAM POSSIBLE OFFENCES AGAINST MILITARY LAW BY SPEECH OF MAJOR COCKERAM. HAS A MEMBER OF THE HOUSE OF COMMONS WHO IS ALSO AN OFFICER IN THE ARMY ANY PRIVILEGES WHICH A NON-MEMBER HAS IN REGARDING THE». RG13, Volume numéro : 2603, Dossier numéro : 9-142409, Partie du dossier : 1.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2023
Req # A-2021-03330
«DEFENCE OF CANADA REGULATIONS S39(b); WAR MEASURES ACT S3 QUESTION WHETHER AN INFRACTION OF THE A/M REGULATIONS IS DEEMD TO BE A CRIMINAL OFFENCE WITHIN THE MEANING OF THE A/M ACT - EXAMPLE CASE OF BRITISH-BORN**CONVINCETED IN TORONTO UNDER THE A/M REGS. AND SENTENCED TO SIX MONTHS IMPRISONMENT AND A FINE. DEFENCE OF CANADA REGULATIONS S39(b) IMMIGRATION ACT WAR MEASURES ACT S3» RG13, Numéro de volume : 2984, Numéro de dossier : 9-140718, Partie du dossier : 1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2023