Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 46 dossier(s)

Req # A-2021-60

Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf:11689675

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

14 page(s)
février 2022

Req # A-2021-61

Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf: 11690219

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

14 page(s)
février 2022

Req # A-2021-62

Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf: 11662965

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

15 page(s)
février 2022

Req # A-2021-63

Projet proposé pour FedDev Ontario: N° de réf: 11663413

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

14 page(s)
février 2022

Req # A-2021-83

Toutes les réponses du ministre aux demandes de renseignements des électeurs, du 9 décembre 2021 au 27 janvier 2022.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
février 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

février 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

février 2022

Req # A-2020-00018

Demande de fournir tout document d’analyse, d’information ou de formation à propos du «capacitisme», excluant tout document au sujet des dossiers de plaintes ou tout document contenant des renseignements personnels.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

90 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00034

Demande de fournir le nombre total de demandes faites du 1er avril 2019 au 29 janvier 2021, en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, où la Commission a utilisé le paragraphe 22(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou le paragraphe 16(1) de la Loi sur l'accès à l'information pour justifier l’exemption de documents de divulgation.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

1 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00035

Demande de fournir le nombre de plaintes résolues après une médiation, ventilée par année de 2015 à 2020 (inclus), en fonction de la date de résolution de la plainte

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

1 page(s)
février 2021
Date de modification :