À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 15 dossier(s)
Req # A-2019-00217
Informations concernant une plainte déposée auprès de l’ACIA au sujet de la vente de pommes de terre Canada no 1 dans des contenants de 8 livres non réglementés, ce qui comprend les communications internes, les communications avec le fournisseur et le vendeur ains que les mesures ou les pénalités imposées par l’ACIA en réaction à la non-conformité.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2022
Req # A-2021-00068
Tous les documents relatifs aux chevaux arrivés dans des établissements d’abattage sous licence fédérale qui étaient décédés (morts à l’arrivée), blessés ou qui ont donné naissance pendant le transport ou à l’arrivée entre le 1er janvier et le 30 juin 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2022
Req # A-2021-00116
Documentation de toutes les modifications apportées au site Web entre le 1er février et le 12 juin 2021 concernant les documents d’orientation ainsi que la partie du site consacrée à la salubrité alimentaire pour l’industrie présentant des informations propres aux produits de viande et au bien-être des animaux.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2022
Req # A-2021-00131
Tous les documents concernant les chevaux importés ou dont l’entrée au Canada a été refusée en provenance du Montana (chevaux vivants autres que les chevaux de race pure destinés à la reproduction, à l’abattage ou aux courses) entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2022
Req # A-2021-00163
Demande des renseignements suivants sur la répartition par sexe des employés de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) : 1. La répartition par sexe (hommes/femmes) de tous les employés de l’ACIA détenant un poste à durée déterminée ou indéterminée dans chacun des groupes professionnels et niveaux de classification aux dates suivantes : 31 mars 2010, 31 mars 2011, 31 mars, 2012 31 mars 2013, 31 mars 2014, 31 mars 2015, 31 mars 2016, 31 mars 2017, 31 mars 2018, 31 mars 2019, 31 mars 2020, 31 mars 2021. 2. Pour chaque exercice financier entre 2010 et 2021, la répartition par sexe de tous les employés de l’ACIA nouvellement embauchés pour une période déterminée ou indéterminée dans chacun des groupes professionnels et niveaux de classification de 2010 à 2021. En espérant que vous pourrez envoyer les données demandées sous forme de fichier Excel.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2022
Req # A-2021-00168
Documentation relative à la politique de l’Agence canadienne d’inspection des aliments concernant la COVID-19, notamment les courriels, les lettres, les notes de service et les notes personnelles reçus et envoyés par l’équipe de gestion régionale du Manitoba, ainsi que toute correspondance reçue ou envoyée par l’équipe de gestion régionale du Manitoba concernant des demandes de mesures d’adaptation relatives à la politique de vaccination contre la COVID-19. Cette demande concerne également tous les courriels, lettres, notes de service et notes personnelles échangés entre l’équipe de gestion régionale du Manitoba, le CE sur la vaccination et le BDPRH. La période visée par cette demande va du 1er juillet au 21 décembre 2021.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2022
Req # A-2021-00171
Informations concernant la certification de tous les lots de pommes de terre de semence « Royal » cultivées au Canada, y compris : le nom et l’adresse du cultivateur, le numéro de certification du lot, le statut du lot, la classe et le nombre d’hectares cultivés.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2022
Req # A-2021-00176
Copies de la version originale et de la version actuelle du Plan national de lutte à long terme contre la gale verruqueuse de la pomme de terre. Document produit par l’Agence canadienne d’inspection des aliments.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2022
Req # A-2021-00179
Toutes les données et la documentation des 20 dernières années relatives aux évaluations des risques, aux études scientifiques et à leurs conclusions concernant les insectes de la famille des mantidés (communément appelés mantes religieuses). En particulier leur incidence sur l’environnement et l’agriculture au Canada.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2022
Req # A-2021-00180
Informations relatives à un cheval quarter horse transporté du Canada vers les États-Unis en août 2017.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2022