À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 33 dossier(s)
Req # A-2023-00044
Je cherche à connaitre : 1- le nombre de demandes soumises, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes : a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français. 2- le montant total demandé pour toutes les demandes soumises, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes : a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français. 3- Je cherche à connaitre le nombre de demandes acceptées, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes : a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français. 4- Je cherche à connaitre le montant total des demandes acceptées, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes : a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en françaisOrganisation: Conseil des arts du Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Req # A-2021-10764
Copie de tous les courriels envoyés/reçus et en copie de tous les administrateurs du 31 mai, 2021 au 4 juin, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2022
Req # A-2022-09059
Copie de toutes les soumissions ou commentaires reçus en réponse à la consultation sur les Lignes directrices 2022 du CEPMB, y compris toute soumission de consultation tardive reçue le 6 ou le 7 décembre. Cette demande court donc du 6 octobre au 7 décembre, 2022. Si Santé Canada ou tout autre ministère du gouvernement fédéral a fourni des commentaires en dehors du processus de consultation, j'aimerais également une copie de ces commentaires.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Req # A2020-005
Examen de la mise en œuvre par la GRC des recommandations pertinentes formulées par la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar et des directives ministérielles liées à la sécurité nationaleOrganisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A2021-003
Veuillez divulguer toutes les correspondances écrites entre la présidente de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) et la commissaire de la GRC. Cela comprend entre autres tous les documents créés par tous les présidents intérimaires de la CCETP et tous les commissaires intérimaires de la GRC. Inclure tous les documents signés par un président/une présidente intérimaire de la CCETP ou un/une commissaire intérimaire de la GRC ou provenant d’un compte de courriel associé à l’un d’eux, peu importe si le texte a été préparé, en tout ou en partie, par un autre membre du personnel de la CCETP. Limiter la recherche aux dossiers créés entre le 1er janvier 2019 et le 30 avril 2021. Ne pas inclure les rapports de la présidente, les formulaires de plainte de la CCETP ni les lettres d’accompagnement de la présidente de la CCETP à la commissaire de la GRC.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00001
Copie de tous les procès-verbaux des réunions, des présentations et des notes d'allocution associées aux réunions suivantes de 2018 du Comité directeur du CEPMB sur la modernisation des lignes directrices sur le processus d'examen des prix et du groupe de travail formé pour informer ce comité : 26 juillet, 15 août, 22 août, 24 août, 12 septembre, 25 septembre, 12 octobre, 13 décembre.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2021
Req # A-2021-10639
Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et le Best Medicines Coalition sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entre le 1er juin, 2019 et le 7 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
décembre 2021