Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89cole%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AEnvironnement%20et%20Changement%20climatique%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20du%20renseignement%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89cole%20de%20la%20fonction%20publique%20du%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 113 dossier(s)

Req # A-2022-00035

Demande d'informations relatives à tout apprentissage destiné aux cadres par l'École de la fonction publique du Canada (cours pour cadres, événements et programmes). Période de référence : 1er janvier 2019 au 24 novembre 2022.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

9207 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00018

Veuillez fournir dans les deux langues officielles l'instrument de délégation des ressources humaines le plus récent et approuvé.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

50 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00019

Veuillez fournir dans les deux langues officielles l'instrument de délégation financière le plus récent et approuvé.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

126 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00020

Fournir une liste des collaborateurs pour COR303 au 4 décembre 2023 avec leurs profils linguistiques et dans quelles langues ils enseignent le cours.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00021

Fournir des documents (tableau, tableau de bord, rapport, etc.) détaillant le nombre total de collaborateurs de l'école et dans quelle(s) langue(s) officielle(s) ils peuvent enseigner le(s) cours qui leur a(ont) été assigné(s).

Organisation: École de la fonction publique du Canada

6 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-560

Ensemble des notes de service, de la correspondance, des budgets, des courriels et de tout autre document connexe lié au Global Threat Reporting Program (Programme d’établissement de rapports sur les menaces d’ordre mondial) géré par le SCRS.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-572

Module en ligne sur la sensibilisation aux préjugés à l’intention des superviseurs – liste des études américaines.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-598

Tous les courriels échangés entre les chefs, les sous-directeurs généraux et le directeur général de la Région de la Colombie-Britannique (RCB) et entre le directeur de la RCB et les cadres supérieurs à l’Administration centrale au sujet de l’utilisation des véhicules du Service pendant les heures de travail ou en dehors de celles-ci par des employés du SCRS dans le but de participer à des activités sexuelles consensuelles ou non consensuelles. Tous les courriels de tous les gestionnaires de la RCB qui portent sur les politiques, les directives et les ordres du SCRS en lien avec les activités sexuelles qui ont lieu entre des employés qui utilisent les véhicules du SCRS pendant les heures de travail ou en dehors de celles-ci – pour la période du 1er janvier 2020 au 30 novembre 2023.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-599

Tous les documents envoyés ou reçus par le directeur du SCRS ainsi que toutes les notes d’information, les notes de service ou les présentations PowerPoint envoyées au ministre ou au sous-ministre de Sécurité publique Canada par le directeur du SCRS au sujet de l’utilisation des véhicules du Service pendant les heures de travail ou en dehors de celles-ci par des employés du SCRS pour prendre part à des activités sexuelles consensuelles ou non consensuelles. Tous les documents dont dispose le directeur du SCRS et qui expliquent pourquoi le viol et la violence sexuelle sont un problème au SCRS et les mesures à prendre pour éviter ce type de problème dans l’avenir. (Documents produits entre le 1er janvier 2020 et le 30 novembre 2023.)

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-549

Documents indiquant le montant total dépensé par votre organisme en matériel de bureau pour permettre aux employés de travailler à domicile en 2020, en 2021 et en 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
décembre 2023
Date de modification :