Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ARevera%20Inc.&page=2
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ARevera%20Inc.&page=2
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 303 dossier(s)

Req # A-2022-00623

RS2022-0003997 RAPPORT DE L'OMBUDSMAN DE L'APPROVISIONNEMENT SUR LES PRATIQUES D'ACQUISITION DE LA DÉFENSE NATIONALE - DOSSIER D'INFORMATION POUR LA MINISTRE

Organisation: Défense nationale

45 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00974

Du bureau du MDN : les courriels, les notes d’information, les ordres émis, la correspondance d’affaires publiques ou les commentaires préparés concernant un retrait d’Afghanistan dans le cadre de l’opération Aegis. Avril 2021 à aujourd’hui.

Organisation: Défense nationale

61 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-01119

D’information Par Des Employés Du Ministère De La Défense Nationale Et Des Membres Des Forces Armées Canadiennes (FAC) 8 août 2022 Reçu par le sous-ministre Reference Nombre : VCD2022-0007579

Organisation: Défense nationale

7 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-01134

Nombre de nouveaux membres de la Force régulière et de la Force de réserve des Forces armées canadiennes embauchés entre le 1er janvier 2022 et le 8 octobre 2022, ventilé dans les catégories suivantes : armée, marine et aviation. Nombre de libérations de la Force régulière et de la Force de réserve pour quelque raison que ce soit, pour la même période.

Organisation: Défense nationale

257 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-01252

Toutes les communications des fonctionnaires du Ministère discutant du reportage suivant : https://nationalpost.com/news/politics/mps-to-grill-rideau-hall-government-officials-again-over-misleading-testimony-on-ggs-100k-in-flight-catering-tab?r du 01/08/22 au 28/10/22

Organisation: Défense nationale

20 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-01336

VCD2022-0009410: Examen externe et indépendant – notes finales pour la ministre de la défense

Organisation: Défense nationale

105 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-01385

Documents du 04/01/2020 au 11/16/2022 liés à l’emploi d’une personne nommée à titre de fonctionnaire ou d’entrepreneur au Groupe de soutien national des cadets et des Rangers juniors canadiens ou aux cadets et les Rangers juniors canadiens.

Organisation: Défense nationale

185 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-01474

RS2022-0010771: Rapport De La Vérificatrice Générale Du Canada - La Surveillance Des Eaux Arctiques - Dossier D'information Pour La Ministre

Organisation: Défense nationale

168 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-01580

POL2022-0011150 : Appel du sous-ministre délégué auprès du président de l’Agence spatiale canadienne

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-01608

Documents concernant le rapport du système de compte rendu quotidien des évènements de l’aviation civile (SCRQEAC) 2022O2973, y compris les correspondances internes et externes, les comptes rendus, les registres de vol, les enregistrements radar, les enquêtes, les DOAD, les OAFC entre le 12/01/2022 et le 01/03/2023

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
décembre 2023
Date de modification :