À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 37 dossier(s)
Req # A-2024-013
Conformément à la loi sur l'accès à l'information, L.R.C. 1985, c. A-1, je demande par la présente l'accès aux documents suivants : 1. Une copie de l'entente ou des ententes impliquant la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC), Gestion d'actifs Macquarie, Gestion Porter Aviation Inc., l'Aéroport métropolitain de Montréal (YHU), et/ou toute autre entreprise liée au projet d'investissement pour le développement d'une nouvelle aérogare domestique à l'Aéroport métropolitain de Montréal (YHU). 2. Une copie de tout rapport, plan, prospectus ou document similaire relatif au projet d'investissement susmentionné.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
mars 2024
Req # A-2023-00040
Veuillez fournir, pour la période allant du 1er janvier 2023 à ce jour, toutes les prévisions de coûts disponibles pour la tenue de la prochaine élection. De plus, veuillez transmettre tout document faisant état des changements importants dans les procédures électorales pour lutter contre l’ingérence électorale ou pour joindre des personnes sans domicile fixe (exclure les ébauches, à l’exception de la plus récente).Organisation: Élections Canada
mars 2024
Req # A-2024-009
Toute la correspondance, y compris les courriels, les rapports, les appels téléphoniques, les messages textes, les notes d'information, les procès-verbaux des réunions menées entre [le promoteur du projet] et Jodie Parmar (Banque canadienne de l'infrastructure) entre le 1er janvier 2022 et le 7 juillet 2023, y compris toute la correspondance entre Jodie Parmar (Banque canadienne de l'infrastructure) et Ross Marowits (Banque canadienne de l'infrastructure) entre le 10 mars 2023 et le 10 août 2023 au sujet de ThinkEco Power Inc et/ou [le représentant]. En outre, toute la correspondance et tous les communiqués de presse échangés entre Ross Marowits (BIC) et/ou Jodie Parmar (BIC) avec les municipalités et la presse locale, y compris Times Colonist, Chek News et Black Press entre le 10 mars 2023 et le 31 août 2023.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-001
«Obtenir copie de tous les courriels / correspondances / lettres, incluant pièces attachées (tous les sujets) envoyés et reçus par des responsables de la [sic] Banque d’infrastructure Canada en ce qui à trait au (TGF) train à grande fréquence avec les ministères et organismes publics suivants [Finances Canada; Bureau du Conseil Privé; [sic] Banque d’Infrastructure Canada; Transports Canada; Secrétariat Conseil Trésor; Ville de Montréal] entre le 1 er septembre 2022 au 10 novembre 2022.»Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00035
Une copie des notes d'information suivantes du Bureau du directeur général des élections : 2022-104330, 2022-104365, 2022-104336, 2022-103897, 2022-104178, 2022-104060 et 2022-104074.Organisation: Élections Canada
mars 2023
Req # A-2022-00036
Une copie des notes d'information suivantes du Bureau du directeur général des élections : 2022-104423, 2022-104557, 2022-104538, 2022-104442 et 2022-104487.Organisation: Élections Canada
mars 2023
Req # A-2022-00037
Prière de fournir les documents sur le nombre d'employés d'Élections Canada dont il a été déterminé qu'ils ont reçu des prestations canadiennes d'urgence, notamment le montant total reçu, et toute information disponible au sujet de mesures disciplinaires prises contre eux. Chercher dans les documents électroniques seulement à moins que les documents pertinents n'existent pas sous cette forme. Inclure les documents dans lesquels l'information qui concerne le Cabinet doit être expurgée, mais exclure les documents dont l'accès à tout le contenu est restreint au Cabinet. Enlever les versions françaises si l'anglais existe. Version finale des documents ou dernière ébauche si la version finale n'est pas disponible.Organisation: Élections Canada
mars 2023
Req # A-2022-00038
Une liste des lieux de vote pour la circonscription de Wellington–Halton Hills pour l'élection fédérale de 2021, y compris les sections de vote correspondantes et les numéros d'identification des lieux de vote.Organisation: Élections Canada
mars 2023
Req # A-2023-002
Nous demandons une réponse ou l’accès à un document répondant à la question suivante : le taux d’intérêt fixé le prêt de 970 millions de dollars de la Banque de l’infrastructure du Canada à Ontario Power Generation pour la construction d’un petit réacteur modulaire (« PRM ») à la centrale nucléaire de Darlington.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
décembre 2022
Req # A-2016-00078
Produire des copies de tous les documents (factures, demandes de remboursement de dépenses, reçus, notes d'information, notes de service, infocapsules et contrats) renseignant sur les dépenses et les coûts liés aux réunions que le conseil consultatif d'Élections Canada a eues entre le 12 avril 2014 et le 19 décembre 2016.Organisation: Élections Canada
décembre 2022