Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&page=4
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&page=4
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 117 dossier(s)

Req # A-2022-11266

RG25 Volume 5054 dossier #2492-E-40 partie 4

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

146 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-11267

Référence archivistique: 1) RG25-A-4, Volume : 27465, dossier : 25-5-7-2-SALMON-1 2) RG25-A-4, Volume : 25958, dossier : 25-5-7-2-SALMON-1 3) RG25-A-4, Volume : 27463, dossier : 25-5-7-2-SALMON-1 4) RG22-A-1-a, Volume : 1334, dossier : 40-5-5, dossier partie: 3 5) BAN No.: V-2002-00161-8, aide à la recherche No.: 23-100

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

484 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-11273

1) RG10, boîte 260, dossiers du registre central relatifs aux pensionnats indiens, école de Carcross - Territoire du Yukon, 8888-438.Y.1, pt. 1, 5617717. 2) RG10, boîte 36, location, services d'ingénierie, questions foncières, gestion des bandes et autres documents du bureau régional de la Colombie-Britannique, pensionnat indien - Carcross - Territoire du Yukon, 5088010. 3) RG10, boîte 36, Location, services d'ingénierie, questions foncières, gestion des bandes et autres documents du Bureau régional de la Colombie-Britannique, Chaudière et centrale électrique - Pensionnat indien de Carcross - Agence indienne du Yukon, YT, 5088012. 4) RG10, boîte 366, Registre central de l'administration centrale et documents opérationnels généraux, Bureau de l'éducation du Yukon - École commune - École de Carcross - Entente no 372 - District scolaire du Yukon, 906/25-11-372, pt. 1, 2308971. 5) RG10-B-3-e, volume 11965, dossiers de l'administration centrale de la région du Yukon, CARCROSS JOINT SCHOOL 166/25-11-372 (E4), 3776409. 6) RG85, Volume 250, Dossiers du registre central, Chooulto Indian School, to cut Crown Lands Timber Free of Dues. [Carcross Y.T.], 1-1-2-2, 2183851. 7) RG85-D-1-A, Volume 327, Dossiers du registre central, École du gouvernement - Carcross, YT 630/211-1, partie 1, 2175679. 8) RG85-D-1-A, Volume 1444, Dossiers du registre central, École indienne - Carcross, 630/211-1, pt. 1, 1583096. 9) RG85-D-2-a, Volume 250, Dossiers du registre central, Demande de l'école indienne Chooutla de Carcross de couper, sans droits, du bois de chauffage provenant des terres de la Couronne, 1-1-2-2, 1585918. 10) RG10, boîte 260, dossiers du registre central relatifs aux pensionnats indiens, école de Carcross - Territoire du Yukon, 8888-438.Y.1, pt. 1, 5617717.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

153 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-11303

1) RG10, Box 14, Registry files of British Columbia Regional Office, 5 yr. [Five year] survey - 1964 - Carcross Res. [pensionnat] - ***Personnal information removed***, 5678081. 2) RG10, boîte 14, dossiers du Bureau régional de la Colombie-Britannique, enquête quinquennale - 1964 - Carcross Res. [pensionnat] - ***Informations personnelles supprimées***, 5678082. 3) RG10, boîte 14, dossiers du Bureau régional de la Colombie-Britannique, enquête quinquennale - 1964 - Carcross Res. [pensionnat] - ***Informations personnelles supprimées***, 5678083. 4) RG10, boîte 14, dossiers du Bureau régional de la Colombie-Britannique, enquête quinquennale - 1964 - Carcross Res. [pensionnat] - ***Informations personnelles supprimées***, 5678084. 5) RG10, boîte 14, dossiers du Bureau régional de la Colombie-Britannique, enquête quinquennale - 1964 - Carcross Res. [pensionnat] - ***Informations personnelles supprimées***, 5678085. 6) RG10, boîte 14, dossiers du Bureau régional de la Colombie-Britannique, enquête quinquennale - 1964 - Carcross Res. [pensionnat] - ***Informations personnelles supprimées***, 5678086. 7) RG10, boîte 14, dossiers du bureau régional de la Colombie-Britannique, liste nominative - enquête de cinq ans - 1964 - Carcross IRS [pensionnat indien], 5678087. 8) RG10, boîte 14, dossiers d'enregistrement du bureau régional de la Colombie-Britannique, enquête de 5 ans [cinq ans] - 1964 - Carcross Res. [pensionnat indien] - ***Informations personnelles supprimées***, 5678088. 9) RG10, boîte 14, dossiers du Bureau régional de la Colombie-Britannique, enquête quinquennale - 1964 - Carcross Res. [pensionnat] - ***Informations personnelles supprimées***, 5678089. 10) RG10, boîte 14, dossiers du Bureau régional de la Colombie-Britannique, enquête quinquennale - 1964 - Carcross Res. [pensionnat] - ***Informations personnelles supprimées***, 5678090. 11) RG10, boîte 14, dossiers du Bureau régional de la Colombie-Britannique, enquête quinquennale - 1964 - Carcross Res. [pensionnat] - ***Informations personnelles supprimées***, 5678091. 12) RG10, boîte 14, dossiers du Bureau régional de la Colombie-Britannique, enquête quinquennale - 1964 - Carcross Res. [pensionnat] - ***Informations personnelles supprimées***, 5678092. 13) RG10, boîte 14, dossiers du Bureau régional de la Colombie-Britannique, enquête quinquennale - 1964 - Carcross Res. [pensionnat] - ***Informations personnelles supprimées***, 5678093. 14) RG10, boîte 14, dossiers du Bureau régional de la Colombie-Britannique, enquête quinquennale - 1964 - Carcross Res. [pensionnat] - ***Informations personnelles supprimées***, 5678094. 15) RG10, boîte 14, dossiers du Bureau régional de la Colombie-Britannique, enquête quinquennale - 1964 - Carcross Res. [pensionnat] - ***Informations personnelles supprimées***, 5678095. 16) RG10, boîte 14, dossiers du Bureau régional de la Colombie-Britannique, enquête quinquennale - 1964 - Carcross Res. [pensionnat] - ***Informations personnelles supprimées***, 5678096. 17) RG10, boîte 14, dossiers du registre du bureau régional de la Colombie-Britannique, enquête de cinq ans - 1964 - Carcross Res. [pensionnat] - ***Informations personnelles supprimées***, 5678097. 18) RG10, boîte 14, dossiers d'enregistrement de la Colombie-Britannique Re

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

90 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-11330

RG73 Vol. 132 - dossier numéro : 12-21-23, dossier partie : 3 «Vocational training and rehabilitation of inmates, FTC» dossier numéro : 12-21-23, dossier partie : 1 «Vocational training and rehabilitation of inmates, FTC» dossier numéro : 12-21-23, dossier partie : 2 «Vocational training and rehabilitation of inmates, FTC»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1106 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-11442

Lettre du Premier ministre au Dalai Lama, 23 Decembre 1968, «Refugees – Tibetan Movement General», RG 76, vol. 1217, dossier 5786–1, partie 4, lac. Mémorandum de la division de l'Extrême-Orient à la division du Commonwealth, ministère des Affaires extérieures, 10 Novembre 1967, Affaires politique - Tibet, RG 25, vol. 10267, dossier 20-TIBET, partie 2, lac.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-11485

RG25-A-3-b, numéro de volume : 2722, numéro de dossier : 91-FV-40, dossier partie : 1 «Visits to U.S. of T.A. Stone»

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

68 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-11487

RG-10-B=3-e-xvi micro M-2766, dossier #987/37-2-7-x13, dossier # 987/37-2-7-x12

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

60 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-11495

Le dossier suivant provenant de RG24-G-31, 2006-0314 OFRC, 2008-00176-8. Numéro de dossier 8C0001, Boîte 19, dossier 1812C-18-8, date : 12-02-01-31-12-01.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

22 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-11521

Toute partie du dossier suivant provenant de RG25 dossier : 50300-40. devrait être dans le volume 7969

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

80 page(s)
avril 2023
Date de modification :