Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B5%5D=ati_year_fr%3A2020
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B5%5D=ati_year_fr%3A2020
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 67 dossier(s)

Req # A-2020-0004

Demande de tous les documents relatifs au projet Hart Island (cimetière de la ville de New York sur Hart Island).

Organisation: Conseil des arts du Canada

71 page(s)
avril 2020

Req # A-2020-0005

Demande de toutes les informations financières relatives au groupe de jazz "Shuffle Demons" du début 2013 au 14 avril 2020

Organisation: Conseil des arts du Canada

3 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-79813

Toutes les directives préliminaires ou finales relatives aux changements dans l’évaluation des demandes d'asile de tous les pays, de 2015 au 3 décembre 2019.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

52 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-83845

Je demande l’information suivante : 1) procédure, protocoles, guides, courriels, comptes rendus de réunion, notes d’information, etc. sur la façon de traiter les demandes de réexamen reçues par le CTD-Ottawa et l’AC-RTC pour les demandes de permis d’études et de VRT refusées. 2) Combien de demandes de réexamen visant à infirmer la décision de refus concernant une demande de permis d’études ont été reçues par le CTD-Ottawa, l’AC-RTC et le bureau des visas d’Ankara en 2018 et 2019? Combien ont été acceptées? Combien ont été refusées? 3) J’ai besoin de copies des communications entre le demandeur/représentant et le bureau des visas/gestionnaire de programme concernant les demandes de réexamen de permis d’études qui ont été acceptées et dont les dossiers ont été rouverts en 2018 et 2019.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

64 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-79038

Demande visant trois courriels de Marie-Hélène Cormier qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 août 2019 au 21 octobre 2019, à l'exclusion des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

35 page(s)
avril 2020

Req # A-2018-70447

Tous les documents (notamment les notes d'information, les directives, les notes de service, les courriels, les transcriptions d’appels téléphoniques, les tableaux, les procès-verbaux de réunions, les fiches d’information, les feuilles de calcul Excel, les présentations, les évaluations de programmes, etc.) relatifs à la visite du ministre d’IRCC aux États-Unis en juin 2018, en particulier en ce qui concerne les discussions sur la(les) campagne(s) de sensibilisation à l’immigration du Canada et l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis. Ne pas présenter de documents qui sont clairement des documents confidentiels du Cabinet ou qui exigeraient des consultations pour établir s’il s’agit d’un document confidentiel du Cabinet. Fournir uniquement la version définitive ou la dernière version des documents. Retirer les doublons, y compris les pages en indiquant que la section est un doublon. Fournir uniquement la version finale de la chaîne complète de courriels. Ne présenter aucune information accessible au public. Fournir les dossiers couvrant la période du 1er mai 2018 au 31 août 2018.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

34 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-87449

Note d’information sur l'Initiative relative à l’identité numérique des voyageurs connus. 2019-11-20. N° de réf. 2019-01074732. Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Secteur : Opérations associées. Destinataire : Administrateur général. Note d’information : DGOPCP - 2019-01074732 : F-1074732 INITIATIVE RELATIVE À L’IDENTITÉ NUMÉRIQUE DES VOYAGEURS CONNUS

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-95133

Veuillez fournir la version la plus récente de l’ensemble des procédures, politiques, guides d’orientation, directives et critères d’évaluation qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada utilise pour évaluer et sélectionner les médecins désignés (également appelés professionnels désignés), y compris le processus utilisé pour présenter une demande, ainsi que le nom et le poste de la ou des personnes responsables de l’admission des nouveaux médecins désignés. Veuillez fournir de l’information sur le processus que les médecins canadiens doivent suivre pour s’inscrire ou présenter une demande pour devenir médecins désignés d’IRCC. Exclure les documents nécessitant des consultations auprès du BCP et du MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

267 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-89793

Demande visant six courriels de Mary-Ann Hubers qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 août 2019 au 21 octobre 2019, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations auprès du BCP et du MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-69135

Demande visant tous les objets des courriels de Joseph Hawkes pour la période du 15 août 2019 au 21 octobre 2019, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations auprès du BCP et du MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

63 page(s)
avril 2020
Date de modification :