À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 103 dossier(s)
Req # A-2022-00077
Du 6 février 2023 au 3 mars 2023, toutes les plaintes reçues concernant la diffusion du Super Bowl LVII le 12 février 2023. Copies de toute la correspondance envoyée au CRTC concernant la diffusion.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2023
Req # A-2022-00029
L’ensemble de la correspondance entre la PDG de l’OTC, France Pégeot, et le sous-ministre des Transports, Michael Keenan, entre le 1er juin 2021 et le 12 janvier 2023.Organisation: Office des transports du Canada
avril 2023
Req # A-2020-000075
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-102160-630.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2023
Req # A-2020-000081
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-105267-353.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2023
Req # A-2022-000003
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-101985-689.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2023
Req # A-2022-000060
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-121997-202.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2023
Req # A-2022-000179
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-107844-208.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2023
Req # A-2022-000197
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-108212-124.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2023
Req # A-2022-000205
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-108065-972, Dépôt de la réponse du gouvernement au Rapport 11 de PACP.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2023
Req # A-2022-000334
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-113044-569, Assessment of HIV sexual transmission risk to support Department of Justice review of HIV non-disclosure criminalization.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
avril 2023