Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

Twitter
RSS

APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B1%5D=ati_nil_fr%3AAcc%C3%A8s%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20sommaires%20compl%C3%A9t%C3%A9s&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&page=6
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B1%5D=ati_nil_fr%3AAcc%C3%A8s%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20sommaires%20compl%C3%A9t%C3%A9s&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&page=6

APA

Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B1%5D=ati_nil_fr%3AAcc%C3%A8s%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20sommaires%20compl%C3%A9t%C3%A9s&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&page=6

MLA

“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B1%5D=ati_nil_fr%3AAcc%C3%A8s%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20sommaires%20compl%C3%A9t%C3%A9s&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20Conseil%20priv%C3%A9&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AService%20canadien%20d%27appui%20aux%20tribunaux%20administratifs&page=6

(Signaler un problème avec citation)

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 98 dossier(s)

Req # A-2020-00219

Notes d’information, ordres du jour, fiches d’information et textes biographiques sur les communications à des fins de lobbying et notes prises pour les réunions suivantes : 1) réunion publiée dans le Registre des lobbyistes (communication à des fins de lobbying no 452029) signalée par le lobbyiste de Facebook Canada Ltd. Garrick Tiplady, impliquant le lobbyiste de Facebook Canada Ltd. et Allen Sutherland (secrétaire adjoint du Cabinet, Bureau du Conseil privé) le 9 avril 2019, 2) réunion publiée dans le Registre des lobbyistes (communication à des fins de lobbying no 452040) signalée par le lobbyiste de Facebook Canada Ltd. Garrick Tiplady, impliquant le lobbyiste de Facebook Canada Ltd. et Allen Sutherland le 10 avril 2019 et 3) réunion publiée dans le Registre des lobbyistes (communication à des fins de lobbying no 452041) signalée par le lobbyiste de Facebook Canada Ltd. Garrick Tiplady, impliquant le lobbyiste de Facebook Canada Ltd. et Allen Sutherland le 30 avril 2019. 4. Réunion publiée dans le Registre des lobbyistes (communication à des fins de lobbying no 452380) signalée par la lobbyiste de Google Sabrina Geremia, impliquant le lobbyiste de Google Canada et Allen Sutherland le 15 avril 2019.