À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 474 dossier(s)
Req # 1A-2023-42045
Demande visant à obtenir quatre courriels d’Adele Holmes pour la période du 1er mars 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2022-65836
Copie de la note de breffage ou de service F-1240440 (SMA des Politiques stratégiques et de programmes [PSP]) : Réunions bilatérales avec les homologues américains, 16 et 20 mai 2022.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2022-32123
Copie de la note de breffage ou de service F-1171964 (DGACI) : Réponse complémentaire au Commissariat à l’information du Canada. Veuillez inclure celles nécessitant une consultation avec le MJ et le BCP.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2022-32186
Copie de la note de breffage ou de service F-1182469 (DGACI) : Fréquence des points permanents du Comité exécutif. Veuillez inclure celles nécessitant une consultation avec le MJ et le BCP.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-03449
Copie de la note de breffage ou de service F-01269863 (DGPSP) : Conseil consultatif des sous-ministres – Ordre du jour et date de réunion proposée. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-12003
Copie de la note de breffage ou de service F-01241456 (Citoyenneté) : Recherche récente sur le tourisme obstétrique. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2022-25476
Veuillez fournir toutes les notes de service envoyées au ministre ou au sous-ministre adjoint, ou à la sous-ministre ou à la directrice générale ou à la directrice générale adjointe, ou émanant d’eux, concernant l’avenir des programmes de candidats des provinces, le plan pour aller de l’avant, la stratégie proposée et les résultats souhaités. Veuillez fournir toutes les consultations avec les provinces et les territoires. Période : janvier 2021 au 19 mai 2022. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-32746
Demande visant à obtenir un courriel de Janick Arcand pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022. À l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2022-25464
Veuillez fournir les documents de politique et d’orientation d’IRCC sur l’administration de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles et une copie de la Directive sur le signalement des cas d’inconduite et les enquêtes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023
Req # 1A-2023-54011
Demande visant à obtenir cinq courriels où « CPC-Sydney » (CTD-Sydney) est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er mai 2022 au 20 août 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2023