Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ASant%C3%A9%20Canada
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ASant%C3%A9%20Canada

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Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20canadienne%20pour%20l%E2%80%99innovation&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ASant%C3%A9%20Canada

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 419 dossier(s)

Req # EA 2023 000004

Le 13 juillet 2023: Nous voulons obtenir les documents liés à l’enquête de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada sur les infractions au Règlement relatif à l’abonnement par défaut de la Banque Rogers: Le procès-verbal de violation émis le 25 octobre 2019 à la Banque Rogers et le rapport de conformité publié le 23 octobre 2019. Les observations écrites de la Banque Rogers qui datent du 21 novembre 2019. Toutes les notes de service et les constatations des faits internes de l’ACFC concernant son examen des plaintes.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

237 page(s)
août 2023

Req # EA 2023 0029452

« a) des 3 992 plaintes des consommateurs reçues durant l'année fiscale 2018-2019, i) le nombre qui ont reçu une lettre/courriel réponse sans suivi; ii) le nombre de plaintes dont une enquête de l’ACFC a été ouverte; iii) le nombre de plaintes dont l’ACFC a conclu qu’une institution financière avait commis une infraction. Appliquer la même répartition pour b) les 5 429 plaintes reçues durant 2019-2020; c) les 6 861 plaintes reçues durant 2020-2021; d) les 4 745 plaintes reçues durant 2021-2022; et e) les 6 296 plaintes reçues durant 2022-2023. »

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2016-001311

Les documents suivants : les rapports de l'examinateur Santé Canada pour le RITUXAN SC portant sur l'examen des renseignements cliniques, de pharmacologie clinique, chimiques et de fabrication, ainsi que le Plan de gestion des risques (PGR) pour le RITUXAN SC.