Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20de%20pilotage%20du%20Pacifique%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc.
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20de%20pilotage%20du%20Pacifique%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AVIA%20Rail%20Canada%20Inc.
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 43 dossier(s)

Req # A-2022-00035

Toute directive, consigne, leçon apprise et/ou communiquée ou tout conseil transmis aux procureurs du Service des poursuites pénales du Canada au sujet du traitement des renseignements obtenus des informateurs anonymes, du 1er janvier 2019 au 22 août 2022.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

241 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00006

Les marchés conclus avec «ACCURATE» (numéro d’identification d’approvisionnement : 4500144358) ou avec «BHASIN CONSULTING INC.», y compris tous les produits issus de ces marchés.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

89 page(s)
août 2023

Req # 23-2318

Copies des plaintes écrites reçues entre le 22 décembre 2022 et le 2 janvier 2023 concernant le train 669 voyageant de Montréal à Toronto le 23 décembre 2022

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

7 page(s)
août 2023

Req # 23-2305

Tous les courriels reçus concernant les remarques des passagers du train 55 des 23 et 24 décembre 2022

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

10 page(s)
août 2023

Req # 23-2306

Je demande accès à tous les courriels et textes me concernant qui ont été échangés entre ou avec les personnes suivantes ainsi que les départements mentionnés (informations protégées)

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

142 page(s)
août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada

août 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration de pilotage du Pacifique Canada

août 2023

Req # A-2023-01

Incident impliquant le SM Tianjin

Organisation: Administration de pilotage du Pacifique Canada

135 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00037

Toute correspondance, du 31 mars au 22 août 2022, traitant du dossier de la Personne désignée et provenant des responsables suivants : Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales; David Antonyshyn et George Dolhai, directeurs adjoints des poursuites pénales; Carol Shirtliff-Hinds, procureure fédérale en chef; Elizabeth Armitage, directrice générale, Communications et affaires parlementaires; et Richard Roy, avocat général principal.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

208 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00039

Tout document envoyé ou reçu par le Service des poursuites pénales du Canada ou qui aurait été échangé avec la Gendarmerie royale du Canada, le ministère de la Justice ou Sécurité publique Canada (y compris les bureaux des ministres) portant sur les projets de loi fédéraux suivants : C-22 (du 23 mars 2020 au 23 novembre 2021); C-5 (du 23 juin 2021 au 9 septembre 2022); et S-236 et S-231 (du 15 juin au 9 septembre 2021).

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

390 page(s)
mai 2023
Date de modification :