Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B2%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B5%5D=ati_year_fr%3A2020
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Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B2%5D=ati_month_fr%3Amai&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B5%5D=ati_year_fr%3A2020

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 41 dossier(s)

Req # A-2020-00004

Copie de la note d’information du 30 juin 2020 nº 2020-0244.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

2 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00064

Demander une copie des documents de soumission de tous les fournisseurs qui ont répondu à la demande de soumissions R000047001 et de leurs résultats d'évaluation.