À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 597 dossier(s)
Req # NFB_AI_2023-2024_1
Liste d'événements auxquels les commissaires de l'ONF ont participé pour promouvoir le bon travail de l'ONF et le contenu canadien de 2016 à aujourd'huiOrganisation: Office national du film
août 2023
Req # A-2022-00035
Toute directive, consigne, leçon apprise et/ou communiquée ou tout conseil transmis aux procureurs du Service des poursuites pénales du Canada au sujet du traitement des renseignements obtenus des informateurs anonymes, du 1er janvier 2019 au 22 août 2022.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2023
Req # A-2023-00006
Les marchés conclus avec «ACCURATE» (numéro d’identification d’approvisionnement : 4500144358) ou avec «BHASIN CONSULTING INC.», y compris tous les produits issus de ces marchés.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
août 2023
Req # A-2020-00383
Document au sujet d’un contrat accordé à FTI Professional Grade Inc., ainsi que tout document au sujet de l’entreprise Baylis Medical Company Inc.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
août 2023
Req # A-2020-00384
Communication au sujet d’un contrat de 237 300 000$ accordé à FTI Professional Grade Inc. et au sujet de l’entreprise Baylis Medical Company Inc. du 1 février au 28 Octobre, 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
août 2023
Req # A-2020-00419
Documents d'approvisionnement et contrats attribués à GDI Services (contrat de conciergerie - emplacements du MDN), du 1er janvier 2015 au 10 novembre 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
août 2023
Req # A-2021-00014
Liste de toutes les entreprises qui ont obtenu des offres à commandes pour des services d’enquêtes sur les plaintes de harcèlement, la divulgation d’actes répréhensibles et la violence en milieu de travail.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
août 2023
Req # A-2021-00106
Documents concernant les numéros de contrats W4938-15029S/001/KIN (Militaire (R.-D.)), W8476-195919/001/KIN et W8486-217347/001/KIN (Services de génie des systèmes).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
août 2023
Req # A-2021-00179
Documents concernant les risques environnementaux au Centre de formation du Canada à Kemptville, en Ontario, depuis 1965.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
août 2023
Req # A-2021-00297
Contrat pour le compte de la Gendarmerie royale du Canada concernant l'hélicoptère bimoteur H145Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
août 2023