Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 367 dossier(s)

Req # A-2023-00017

Un rapport faisant état du coût total du mobilier acheté par le Service des poursuites pénales du Canada pour ses immeubles à bureaux, de 2020 à 2022. Il faut inclure le coût total annuel pour chaque année visée, ainsi que la répartition des achats individuels et la description et le coût de chaque article acheté, lorsque l'information est consignée dans le système financier.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

15 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00018

Un rapport faisant état du coût total du mobilier et/ou du matériel de bureau acheté par le Service des poursuites pénales du Canada pour faciliter le travail des employés à domicile, de 2020 à 2022. Il faut inclure le coût total annuel pour chaque année visée, ainsi que la répartition des achats individuels et la description et le coût de chaque article acheté, lorsque l'information est consignée dans le système financier.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

28 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-00035

Toute directive, consigne, leçon apprise et/ou communiquée ou tout conseil transmis aux procureurs du Service des poursuites pénales du Canada au sujet du traitement des renseignements obtenus des informateurs anonymes, du 1er janvier 2019 au 22 août 2022.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

241 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00006

Les marchés conclus avec «ACCURATE» (numéro d’identification d’approvisionnement : 4500144358) ou avec «BHASIN CONSULTING INC.», y compris tous les produits issus de ces marchés.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

89 page(s)
août 2023

Req # A-2021-00324

Fournir les documents en possession d'Eric Ho (SSC) qui contiennent le terme Cisco et/ou SD-WAN entre le 1er novembre 2020 et le 15 décembre 2021.

Organisation: Services partagés Canada

1356 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00156

Tous les documents en possession ou ayant été en possession de Patrice Nadeau, et de leur bureau associé, qui contiennent les mots "goulot d'étranglement" ou "arme". Entre les dates du 1er janvier 2021 et du 11 octobre 2022.

Organisation: Services partagés Canada

2925 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00270

Contrats et documents de synthèse du travail de TekSystems avec Services partagés Canada du 1er mars 2020 au 28 novembre 2022.

Organisation: Services partagés Canada

3585 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00283

Tous les documents de 2018 entre quatre personnes spécifiques concernant les discussions, les décisions prises et les approbations concernant quatre projets de la MAMC.

Organisation: Services partagés Canada

194 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00322

Les onze propositions techniques retenues dans le cadre de l'appel d'offres n°000103158 du CSE, dont la date de clôture est le 24 février 2022, et les onze propositions financières retenues dans le cadre de l'appel d'offres n°_R000103158 du CSE, dont la date de clôture est le 24 février 2022.

Organisation: Services partagés Canada

851 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00351

Pour les années 2021, 2022 et 2023, fournir les éléments suivants : rapports, notes d'information, évaluations des risques et notes de réunion sur les incidents et les atteintes à la vie privée. Ne pas tenir compte des violations matérielles qui ont déjà été publiées dans le rapport annuel au Parlement.

Organisation: Services partagés Canada

314 page(s)
août 2023
Date de modification :