Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20la%20radiodiffusion%20et%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20canadiennes
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajanvier&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20la%20radiodiffusion%20et%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20canadiennes
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Mois

Trouvé 44 dossier(s)

Req # A-2023-00047

Veuillez fournir tout document concernant les politiques spécifiques de Bell et de Virgin Mobile qui stipulent que seule la « vidéo SD » peut être diffusée et qui peut être mise à niveau vers la « diffusion vidéo HD » pour 5 $ par mois. Veuillez également fournir toutes les décisions, décisions ou évaluations de ces politiques menées par le CRTC pour déterminer leur adéquation aux lignes directrices et réglementations existantes du CRTC, reliant ces politiques au CRTC 2017-104 ou toute discussion, évaluation ou décision de ces politiques dans la mesure où elles se rapportent. à la « Neutralité du Net ».

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

5 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00049

Veuillez fournir toutes les communications, y compris, sans toutefois s'y limiter : les courriels, les notes de service et les messages texte, envoyés en faisant référence à Melissa Lantsman (députée de Thornhill).

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-00005

Tous les documents relatifs aux réunions tenues du 1er mars 2022 au 27 juin 2022 entre des représentants du CRTC et des représentants de toutes les sociétés suivantes : BCE Inc., Rogers Communications, Telus Corp. et Shaw communications, concernant l'accès Internet de gros. les tarifs, les prix des services sans fil mobiles, les opérateurs de réseaux mobiles virtuels, Huawei et ZTE, et le Fonds pour la large bande.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

47 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00074

Veuillez publier les notes d'information, les notes de service, les rapports, les présentations PowerPoint et les feuilles de calcul que le CRTC a reçus, diffusés ou commandés (internes ou externes) du 1er novembre 2021 au 2 février 2023 concernant le système national de diffusion par agrégation d'alertes (NAAD) et le système national de diffusion par agrégation d'alertes (NAAD). Système d'alerte publique (NPAS) comprenant : les rapports du CRTC directement liés au système NAAD, les documents liés à la « licence obligatoire » de Pelmorex et l'audience de renouvellement de licence de 2023 concernant les obligations NAAD de cette entreprise, les échanges avec les ministères du Patrimoine et de la Sécurité publique Canada et leurs ministres respectifs, l'intérêt de la Mass Casualty Commission pour le système NPAS/NAAD, les réunions fédérales/provinciales/territoriales concernant le NAAD et le système NPAS connexe, et les examens de la viabilité financière du système NAAD et de son modèle de financement.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

12 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00003

Tous les documents relatifs à la panne nationale de Rogers en juillet 2022 concernant l'impact sur les services 9-1-1.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

241 page(s)
août 2023

Req # A-2023-003

1) les dates de toutes éditions du Manuel 2) une copie intégrale de la version du Manuel qui, en date du 10 juillet 2008, était la plus récente

Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada

266 page(s)
août 2023

Req # A-2021-00051

Une copie de quatre engagements déposés par le CRTC en vertu de la Loi canadienne anti-pourriel, concernant les parties suivantes : Gap Inc., dans le cadre de la mesure d'exécution 9110-2021-00605 du 6 décembre 2021 ; Northwestel Inc., dans le cadre de la mesure d'exécution 8661-N1-201800863 du 25 mars 2019 ; 1395804 Ontario Ltd. (dba Blacklock’s Reporter), dans le cadre de la mesure d'exécution 9094-2018-00502 le 28 septembre 2019 ; Porter Airlines Inc., dans le cadre de la mesure d'exécution 9109-201500402-001 du 29 juin 2015.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

15 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00021

Versions finales des notes de service, présentations, notes d'information ou documents liés à une éventuelle interdiction de diffusion de Russia Today (RT) au Canada, du 3 mars 2022 au 18 mars 2022.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

55 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00044

Veuillez fournir une copie de toutes les réunions et communications entre les demandeurs qui ont signé la demande du 5 janvier 2022 au CRTC 2022-267 et les commissaires et le personnel du Conseil, pour la période du 20 mars 2015 au 29 septembre 2022, concernant le prix de détail maximal du service de base

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

8 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00047

Tous les procès-verbaux des réunions du Conseil où la décision de télécom CRTC 2021-181 ou tout ce qui s'y rapporte était à l'ordre du jour ou discuté pour la période du 1er septembre 2019 au 1er septembre 2021.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

11 page(s)
janvier 2023
Date de modification :