Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AExclusion%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20commissaire%20au%20renseignement&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3AExclusion%20totale&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20commissaire%20au%20renseignement&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AP%C3%AAches%20et%20Oc%C3%A9ans%20Canada
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 10 dossier(s)

Req # A-2023-06576

Les rapports d’enquête, rapports d’événements, déclarations, rapports sur les pièces à conviction, notes de service, notes d’information et autres rapports concernant les « postes de police » chinois au Québec, entre le 1er juin 2022 et le 31 décembre 2022 inclusivement. Division C de la GRC au Québec

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # 2000-2-A-2023-03-A

Pour les exercices financiers 2017-2022 (inclusivement), quelle a été la répartition, en nombre et en pourcentage, des activités du Centre de la sécurité des télécommunications et du Service canadien du renseignement sécurité qui n'ont pas été approuvées par rapport à celles qui ont été approuvées par le commissaire au renseignement ?

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-01915

Obtenir une copie complète de cette note dans gouvernement ouvert en lien avec la GRC. Avantages affirmant le genre pour les membres réguliers et civils 10 janv. 2023. No de référence : 22-003387.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00919

Documents relatifs à l'enregistrement de l'anguille d'Amérique en vertu de la Loi sur les espèces en péril de juillet à décembre 2022

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2019-02445

Tous dossiers (notes de service et d’information, ébauches de politiques, rapports) et correspondances entre la GRC et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada concernant le retrait le 1er avril 2017 de l’avantage lié au PGRPI et de l’avantage au titre du statut de marché déprimé de la politique de réinstallation de 2012 à ce jour. Les documents doivent porter précisément sur les changements/suppressions liées au PGRPI et au statut de marché déprimé.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2019-04678

Notes d’information, documents de discussions et analyses de contexte de la GRC présentés au Secrétariat du Conseil du Trésor concernant la décision sur la suppression des dispositions relatives au statut de marché déprimé de la politique de réinstallation de la GRC, datée du 1er avril 2017.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00219

Copie de tous les formulaires de déclaration sous serment qui ont été remplis depuis le 1er octobre 2021 par des employés de Pêches et Océans Canada afin d'être exemptés de la Politique de vaccination pour l'Administration publique centrale

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
juin 2022

Req # A-2017-07169

Dossiers, documents et notes de service concernant le groupe qui s'identifie comme les « Three Percent », les « Three-Percenters » ou « III% ». Veuillez exclure toute surveillance des médias, et lorsque les documents sont disponibles dans les deux langues officielles, veuillez fournir l'anglais (1er janvier 2016 à aujourd’hui).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
novembre 2021

Req # A-2020-00436

Le rapport : Extent and Scope of Illegal Gaming in British Columbia 2005 to 2008, 5 janvier 2009, GRC — auquel fait référence Peter German dans son premier rapport Dirty Money, commandé par le gouvernement de la Colombie-Britannique.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00673

Documents montrant les résultats des inventaires exhaustifs des risques effectués par la GCC sur le NGCC Captain Molly Kool, le NGCC Jean Goodwill et le NGCC Vincent Massey

Organisation: Pêches et Océans Canada

0 page(s)
février 2021
Date de modification :