Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 34 dossier(s)

Req # A-2023-07356

Dossier chinois de Vancouver #38809, RG76, 1987-88/311 GAD, VFRC#73-A-2 VFRC - numéro de dossier : P-CH-38809, boîte temporaire no 13 ou RG76, VFRC#74-D-3 VFRC, 1986-87/226 GAD - numéro de dossier : P-CH-38809, boîte temporaire no 3. Références supplémentaires possibles pour localiser le dossier : RG76, 1998-01077-5 : fiches sur l'immigration chinoise - instruments de recherche 76-26, 76-50, 76-51, 76-52 (index nominatifs des dossiers chinois).

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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février 2024

Req # A-2023-07419

RG76-B-1-d, numéro de volume : 2026, numéro de dossier : 8880-02, partie : 1, titre du dossier : Terrorism - General - Canada U.S.A. Bilateral Consultations on Terrorism), numéro d'identification : 3731817.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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février 2024

Req # A-2018-00383

Les documents datés du 1984-03-14 et du 1984-03-19 du RG25 numéro d'enregistrement 2016-0148, boîte : 14, numéro de dossier : 29-4-IAC-2, partie : 3, traitant de la création d'un « National Intelligence Assessment Unite (NIAU) » ou de tout autre organisme similaire.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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février 2024

Req # A-2023-04155

Tous les documents d'archives (courriels, rapports, évaluations des services de renseignement, documents militaires) relatifs à l'enlèvement et à la libération de la journaliste Mellissa Fung entre le 12 octobre 2008 et le 15 novembre 2008.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-06654

Recherche les états de service complets d'un aviateur de la marine : Lt. John Marshall Stewart (0-70166) [date de naissance 28 mars 1924], [date de décès 7 décembre 1948, port d'Halifax] (manquant). Les documents relatifs à l'enquête sur l'accident mortel devraient se trouver ici : RG24, numéro de bobine de microfilm : T-12339, numéro de dossier : 1700-PR500, numéro d'identification : 4107993, daté du 7 décembre 1948. Demande les documents d'enquête sur l'accident qui a entraîné sa mort. Cherche à obtenir le dossier personnel de service militaire du lieutenant John Marshall Stewart (0-70166) [date de décès 28 mars 1924] ainsi que le dossier du chef d'état-major/Services aéronautiques de la marine/Service d'enquête de l'air. BAC mentionne un dossier potentiel pour l'enquête sur l'écrasement : RG24, bobine : T-12339, numéro de dossier : 1700-PR500, mais ce dossier ne contient pas le rapport de l'accident du 7 décembre 1948 qui a conduit à l'accident mortel du lieutenant Stewart. Date de l'accident 7 décembre 1948, port d'Halifax, 1er groupe aérien d'entraînement, numéro de série de l'avion PR500

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-06765

« NDFRS-Reporting Posts & Filter Centres-Prov. of Ontario », dates : 1961-1962. Instrument de recherche : 24-7, référence : RG24-C-1-c. Voir : 2000-01321-X 83, numéro de dossier : 5341-31/7

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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janvier 2024

Req # A-2023-07058

Bibliothèque et Archives Canada - Demande d'instrument de recherche RG24. Instrument de recherche 24-431 associé à la référence : RG24, R112, 2023-00091-2

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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janvier 2024

Req # A-2019-14741

Extrait de RG146 : 1985-04-01 HIST Utilisation mondiale d'illégaux : examen de l'étendue de leur utilisation par des services de renseignement hostiles. Numéro de dossier : B1-497NARU RG146-5883

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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décembre 2023

Req # A-2020-02255

Extrait de RG146 : 1985-04-01 HIST Utilisation mondiale d'illégaux : examen de l'étendue de leur utilisation par les services de renseignement hostiles. Numéro de dossier : B1-497 NARU, RG146-5883

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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décembre 2023

Req # A-2019-03311

Veuillez consulter la fiche de retrait du matériel spécial pour RG25, dossier 1-1-1-1, partie de dossier : 2, dans le conteneur d'origine 2016-0148 22. DEMANDE : document 8. (10 pages).

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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décembre 2023
Date de modification :