À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 525 dossier(s)
Req # A-2023-00421
Le coût total pour le gouvernement de la séance de réflexion du Cabinet tenue à Vancouver en septembre 2022. Fournir une ventilation détaillée du coût de l’hébergement, des repas, des déplacements et d’autres catégories pertinentes.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00971
Copie du décret : C.P. 1981-2766, daté du 8 octobre 1981 = RG2-A-1-a, volume 5801.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2024
Req # A-2023-00271
Documents relatifs aux dossiers de paye des retraités fédéraux, aux trop-payés et à l’autorisation de recouvrement des trop-payés.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2023-00363
Images fixes capturées sur la page Web Caméra de la Colline le 4 décembre 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2023-00386
Documents relatifs à des entités distinctes (fournisseurs) inscrites au Programme des marchandises contrôlées du Canada et liées par contrat en novembre 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2023-00395
Documents portant sur la présence sur le lieu de travail et la conformité relative au modèle de travail hybride commun de la fonction publique fédérale, du 1er avril 2023 au 26 janvier 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2023-00446
Documents concernant les contrats octroyés à GC Strategies, GC Strategies Incorporated, 9249974 Canada, Coredal Systems Consulting, Coredal Systems, de 2010 à 2024.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2023-00473
Ventilation des revenus du Bureau de la traduction par client pour l'exercice financier 2022-2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2024
Req # A-2023-00015
Rapport JIC – JIC 1002/1 (54),Valeur du COMINT pour les utilisatrices ou utilisateurs des ministères canadiens, 30 juillet 1954 Rapport JIC – JIC 1011 (57), Valeur du renseignement spécialisé par rapport à d’autres sources, 5 avril 1957 Rapport JIC – JIC 1011/1 (57), Valeur du renseignement spécialisé par rapport à d’autres sources, 29 mai 1957 Rapport JIC – JIC 1011/2 (57), Valeur du renseignement spécialisé par rapport à d’autres sources, 10 juin 1957Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2024
Req # A-2023-00209
Documents portant sur les questions suivantes: 1- Combien de fois est-ce que la division des opérations de sécurité ont enquêté les coulages des confidences du cabinet depuis que le gouvernement Trudeau a pris le pouvoir en 2015? 2- Combien de fois est-ce que la division des opérations de sécurité ont enquêté les coulages des confidences du cabinet de 2004 à 2015?Organisation: Bureau du Conseil privé
février 2024