À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 76 dossier(s)
Req # A-2021-609
Informations en possession du SCRS en lien avec l’infiltration du Congrès canadien de la paix par des agents de l’Union soviétique ou d’autres pays communistes entre 1945 et 1992.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2023
Req # A-2023-00024
Je demande tous les fichiers, données et correspondances liés à tout objet UAP (Phénomènes Anormaux Non Identifiés/Phénomènes Aériens Non Identifiés), ainsi que toute technologie, matériel ou tout objet biologique récupéré à partir de ceux-ci.Ces objets ou phénomènes peuvent avoir été détectés à la surface de la Terre, dans l’air, sous l’eau, dans l’espace, dans l’atmosphère ou éventuellement sous terre. Ces enregistrements peuvent inclure, mais sans s’y limiter : les fonctions des objets, la méthode de propulsion, ainsi que l’affiliation à un État-nation, une organisation ou une entité humaine ou non humaine. L’exploitation de l’un ou l’autre de ces objets, technologies (y compris les technologies dérivées) et matériaux de l’UAP serait également pertinente pour cette demande.Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2023
Req # A-2023-00025
La période de recherche s’étend du 1er janvier 2023 au 6 octobre 2023. Tous les courriels, rapports, notes de service et autres documents qui ont été reçus ou envoyés par l’un ou l’autre des les documents qui ont été reçus ou envoyés par le président, le chef de cabinet, le conseiller principal (liaison, relations et politiques), le vice-président (Politique du programme spatial), le vice-président (Sciences et technologie), le directeur général (Sciences et technologie spatiales), le directeur général (Utilisation de l’espace), le directeur général (Politique spatiale) ou le conseiller aux affaires spatiales (Washington, D.C.) qui font référence à l’un ou l’autre des « projets de Sky Canada », « UAP », « phénomènes aériens non identifiés », « phénomènes anormaux non identifiés »Organisation: Agence spatiale canadienne
novembre 2023
Req # A-2023-003
1) les dates de toutes éditions du Manuel 2) une copie intégrale de la version du Manuel qui, en date du 10 juillet 2008, était la plus récenteOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
août 2023
Req # ATI006-06-29-23
Demande du nombre total annuel de demandes de dossiers d’immigration reçues par le Musée canadien de l’immigration du Quai 21 entre l’exercice 2017 et l’exercice 2021 inclusivement.Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
juillet 2023
Req # A-2023-49
Documents où est consignée toute la formation offerte aux groupes de soutien par les pairs de sorte à cerner et à atténuer les problèmes de TSPT observés chez les employés du SCRS à la suite d’une exposition à du matériel perturbant.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2022-00032
Lettre d’entente pour le segment terrestre collaboratif Sentinel entre l’Agence spatiale européenne et l’Agence spatiale canadienne, agissant en sa qualité de point de contact national du CanadaOrganisation: Agence spatiale canadienne
mars 2023
Req # A-2022-00038
Accord entre la Comision Nacional de Actividades Espaciales de la République argentine (CONAE) et l’Agence spatiale canadienne (ASC) concernant la coopération dans le développement de l’ouverture synthétique RADAR (SAR) Mission SAOCOM/PROSAT La Comision Nacional de Actividades Espaciales de la République argentine (CONAE) et l’Agence spatiale canadienne (ASC), ci-après appelées « les Parties »Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2023
Req # A-2022-00062
L’Agence spatiale canadienne (ASC) accepte de prolonger la lettre d’entente (LOA) entre l’ASC et la National Aeronautics and Space Administration (NASA) concernant la coopération sur la mission THEMIS (Time History of Events and Macroscale Interactions during Substorms), rétroactivement du 1er avril 2020 au 31 mars 2024Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2023
Req # A-2022-00064
La prolongation de l’entente de mise en œuvre entre la National Aeronautics and Space Administration (NASA) et l’Agence spatiale canadienne (ASC) concernant la coopération dans le cadre de la mission CloudSat (l'« entente de mise en œuvre »)Organisation: Agence spatiale canadienne
mars 2023