Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 5 dossier(s)

Req # A-2023-16

Liste des scientifiques qui ont travaillé au sein du Groupe de rayonnement de métrologie du CNRC depuis sa création.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00060

Note d’information 868181 – Avis de CANAFE (5 juillet 2022)

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

43 page(s)
septembre 2022

Req # A-2021-44

Rapport d'évaluation CCMC 12417L ; CAN/CGSB 51.25-M87 TYPE 2

Organisation: Conseil national de recherches Canada

7 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-46

Une liste de tous les titres de périodiques imprimés/électroniques auxquels la Bibliothèque du CNRC a accès.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

2527 page(s)
septembre 2021

Req # AI_2020-2021_2

Répartition des visionnements totaux sur Internet, 2008-2009 à 2018-2019

Organisation: Office national du film

1 page(s)
septembre 2020
Date de modification :