Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20la%20radiodiffusion%20et%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20canadiennes&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20des%20ponts%20f%C3%A9d%C3%A9raux
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20la%20radiodiffusion%20et%20des%20t%C3%A9l%C3%A9communications%20canadiennes&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20des%20ponts%20f%C3%A9d%C3%A9raux
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 60 dossier(s)

Req # A-2023-035

Note d'information sur la Réunion entre la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et Concert Properties

Organisation: Infrastructure Canada

18 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-03497

Pour la Division H de la GRC, le nombre d’agents actuellement employés par la GRC dans chaque détachement au 1er avril 2021.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-09682

Statistiques concernant le nombre total/type d’appels 911 auxquels la GRC a répondu dans la région de Deer Island (N.-B.) entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2023; description du nombre de plaintes officielles déposées par les résidents de Deer Island. Détachement de la GRC de George. De 2018-08-01 à 2023-07-31.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

5 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-09880

Demande de documents indiquant les dépenses de la GRC, y compris les dépenses salariales, liées aux vacances du premier ministre Justin Trudeau à Tofino, en Colombie-Britannique, du 10 au 18 août 2023.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-09884

Tous les documents et reçus relatifs aux dépenses de la GRC, y compris les dépenses salariales, liées au voyage de la gouverneure générale Mary Simon en Floride, aux États‑Unis, du 9 au 17 janvier 2023. Période allant du 2023-01-01 au 2023-02-28.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-10189

J’aimerais obtenir les statistiques sur les homicides à Nanaimo (Colombie-Britannique). Combien d’homicides ont eu lieu du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022?

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-10298

Je demande les dépenses annuelles relatives au Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et de l’industrie pour les exercices suivants se terminant le 31 mars : 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-08994

Obtenir les dépenses totales de la GRC pour assurer la sécurité du premier ministre du Canada, Justin Trudeau, et de sa famille, y compris sa femme et ses enfants, avec une ventilation des coûts totaux par année/mois du 24 juillet 2020 à aujourd’hui.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-09940

Canada. Du 2019-01-01 au 2023-09-02. Nombre de signalements effectués depuis l’introduction de la version bêta du Système national de signalement des incidents de cybercriminalité et de fraude, et nombre d’entre eux ayant donné lieu à une enquête. Données par année.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-09971

Tous les résumés de recherches axées sur l’utilisateur pour l’Unité nationale de coordination de la lutte contre la cybercriminalité et le site Web de rapports publics du Centre antifraude du Canada. Période du 2019-01-01 au 2023-09-02.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

221 page(s)
octobre 2023
Date de modification :