Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommissariats%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20et%20%C3%A0%20la%20protection%20de%20la%20vie%20priv%C3%A9e%20au%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

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Trouvé 19 dossier(s)

Req # A-2023-00048

Copie de la note de breffage CTS-001263 Documents d’information pour la participation du Commissaire au prochain caucus parlementaire sur les technologies émergentes

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

9 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00049

Copie de la note de breffage CTS-001271 Réponse du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada aux commentaires du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur le Guide sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

49 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00053

Copie de la note de breffage CTS-001271 Réponse du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada aux commentaires du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada sur le Guide sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

49 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00008

Mise à jour d'une demande antérieure d'accès à l'information (A-2020-00011), les métadonnées dans le cadre de poursuites intentées depuis la décision Jordan en juillet 2016, du 30 novembre 2020 jusqu'à présent (7 septembre 2023 ).

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

99099 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00012

Nombre d'affaires criminelles auxquelles le tribunal a décidé de ne pas donner suite en raison de la décision R c Jordan.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

4 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00035

Copie de la note de breffage CTS-096290 : Demande d'allocution : Vers l'avenir : nouvelles technologies, évaluation des risques et éthique des données (Scanning the Horizon: Emerging Technologies, Risk Assessments, and Data Ethics)

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

3 page(s)
octobre 2022

Req # A-2021-00035

Une feuille de calcul sur laquelle figure toutes les atteintes au titre de la LPRPDE reçues par le Commissariat, classées selon les types suivants de cyberattaques : compromission de justificatifs d'identité, piratage, maliciels, hammeçonnage, piratage psychologique. Pour la période du 1er avril 2021 à aujourd'hui [20 juillet 2021].

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

3 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00051

Copie de la note de breffage : CTS-095907 - Services d'intégration de données

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

9 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00052

Copie de la note de breffage : CTS-095915 - Résumé du livre blanc de l'Ontario intitulé Modernisation de la protection de la vie privée en Ontario

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

76 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00055

Copie de la note de breffage : CTS-095940 - Avis conjoint du Comité européen de la protection des données [European Data Protection Board (EDPB)] et du Contrôleur européen de la protection des données [European Data Protection Supervisor (EDPS)] au sujet de la loi sur l'intelligence artificielle de l'Union européenne

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

12 page(s)
octobre 2021
Date de modification :