Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Port%20Alberni&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20Port%20Alberni&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 76 dossier(s)

Req # A-2019-00745

Documents relatifs aux membres du personnel qui ont quitté le ministère de la Défense nationale / les Forces armées canadiennes et ont travaillé comme lobbyistes et consultants de 2012 à 2019

Organisation: Défense nationale

143 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-00515

Le nombre de libération volontaire militaire de type 4C qui ont été refusé ainsi que le nombres qui ont été approuvé la dérogation de six mois, lorsque les gens avaient obtenue une lettre d'offre pour un autre emploi permanent à l'extérieur

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-00801

Nombre de cadres civils du MDN au QGDN. Fournir tout dossier indiquant le nombre total de cadres supérieurs à chaque grade SM et EX au ministère de la Défense nationale aux dates suivantes : a. avril 2021, b. avril 2011, c. avril 2001.

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-01510

Je cherche tous rapports, rapports provisoires, notes d’information, présentations ou dossiers d’information concernant les pertes auditives, acouphènes et déficiences auditives entre 1995 et le 1er juillet 2021.

Organisation: Défense nationale

169 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-02045

Note d’information no réf. VCD2020-0009150 (DIRECTIVE DU CEMD/SM SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ENTENTE DE RÈGLEMENT DÉFINITIVE INTERVENUE DANS LE CADRE DU RECOURS COLLECTIF CONTRE LES FAC ET LE MDN CONCERNANT L’INCONDUITE SEXUELLE)

Organisation: Défense nationale

23 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-02372

Données statistiques sur le taux de vaccination contre la COVID-19 (non vaccinés, dose unique, deux doses et trois doses) relatives aux membres des FAC, ventilées par sexe pour la Force régulière et la Première réserve, ainsi que pour les membres actuels

Organisation: Défense nationale

6 page(s)
octobre 2023

Req # A-2021-02392

Demande d’accès aux procès-verbaux et notes d’information des réunions pour la période du 01/09/2021 au 20/11/2021, plans visant à offrir un soutien en santé mentale aux anciens combattants des FAC en Afghanistan après la prise de contrôle par les talibans en août.

Organisation: Défense nationale

8 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00149

Documents concernant une instruction dispensée par Reptilia. Ils ont indiqué avoir donné une « instruction sur le déploiement de troupes pour le ministère de la Défense du Canada » et une « instruction du personnel médical sur le terrain pour le ministère de la Défense » liées aux morsures venimeuses de reptiles.

Organisation: Défense nationale

4 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00222

CMP2022-0001051 CYCLE DE VIE DE L’ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI)

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00264

Numéro de Reference: CMP2022-0001051 CYCLE DE VIE DE L'ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE (ÉPI) 17 mars 2022 Reçu par le sous-ministre

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
octobre 2023
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