Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20v%C3%A9rificateur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89nergie%20atomique%20du%20Canada%2C%20Limit%C3%A9e
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 55 dossier(s)

Req # A-2022-00024

Coût total des salaires et le nombre d'employés gagnant plus de 100 000 $ par année

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00025

Coût total des augmentations salariales pour 2022

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00026

Le total des incitatifs reliés au rendement versé en 2022

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00027

La rémunération totale versée aux dirigeant en 2022

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-01856

02-2021 (plus ou moins 6 mois) Procès-verbal de la réunion du Comité consultatif de l’artillerie

Organisation: Défense nationale

12 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-01802

Zone de bombardement désignée de la Seconde Guerre mondiale - ID munition explosive non explosée Gander-Soulis Pond NL900-052/0158-X004. Vers 1942-1949. Dossiers sur les munitions utilisées, récupérées, restantes, retirées/éliminées et tous les résultats d’échantillonnage de la qualité de l’eau

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-01748

Toutes les directives, informations et modifications des instructions concernant les accommodements religieux pour en lien avec les exemptions de vaccins contre la COVID-19 aux FAC, aux aumôniers des bases/unités ainsi que des lignes directrices pour les nouvelles interprétations/exigences d’exemption de vaccins

Organisation: Défense nationale

26 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-01760

Tous les documents rédigés par Nicholas Tracy et publiés par RDDC CARO ou l’une des organisations antérieures, y compris la Division de la recherche opérationnelle (DRO) et le Centre d’analyse et de recherche opérationnelle (CAR op) entre 1970 et 2000

Organisation: Défense nationale

105 page(s)
mars 2023

Req # A-2019-01796

Présentations du MDN et des FAC dans le cadre du « Rapport d’inventaire national : émissions et absorptions des gaz à effet de serre au Canada » pour les deux dernières années (2016 et 2017).

Organisation: Défense nationale

40 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-01570

Copie électronique de la dernière version et ébauches de la doctrine des affaires publiques pour le MDN et les FAC.

Organisation: Défense nationale

223 page(s)
mars 2023
Date de modification :