Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ARevera%20Inc.
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AImmigration%2C%20R%C3%A9fugi%C3%A9s%20et%20Citoyennet%C3%A9%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ARevera%20Inc.
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 101 dossier(s)

Req # A2023-009

Note d'information no 409209: Rapport final de la Commission des pertes massives survenues en Nouvelle-Écosse 2023-04-05

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

7 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-86260

J’aimerais demander à IRCC les renseignements suivants concernant les demandes de résidence temporaire présentées par des Iraniens au cours des cinq dernières années : – Nombre total de demandes de résidence temporaire reçues d’Iraniens – Nombre de demandes approuvées – Nombre de demandes refusées – Nombre de demandes refusées présentées par des Iraniens qui étaient représentées par des conseillers en immigration – Nombre de demandes refusées présentées par des Iraniens qui n’étaient pas représentées par des conseillers en immigration

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

615 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-78544

Veuillez fournir un rapport sur les permis d’études approuvés par l’EED, ventilés par nationalité dans le cadre de ces EED. La période peut être de cinq ans (2018-2022).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

461 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-70246

IRCC a fait appel à d’autres ministères et à des tiers pour effectuer des examens par les pairs de ses outils d’analyse avancée. Par exemple, IRCC a demandé à Statistique Canada de fournir un examen par les pairs de l’outil d’analyse des tendances avancée Lighthouse/Watchtower/Integrity. Cet examen par les pairs est joint. Je demande maintenant une copie de tous les examens par les pairs (ébauches et produits finaux) fournis à IRCC pour tous les outils d’analyse avancée qu’IRCC utilise. Ces outils sont notamment : 1) Triage analytique avancée pour les demandes de fiche du visiteur 2) Automatisation de l’examen des demandes non complexes de visa de résident temporaire et de permis de travail présentées en vertu de l’autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) 3) Triage analytique avancée pour les demandes de visa de résident temporaire à l’étranger 4) Analytique avancée pour la Chine et l’Inde 5) Analytique avancée pour les époux ou conjoints de fait au Canada 6) Outils d’automatisation pour aider à traiter les demandes de réfugiés parrainés par le secteur privé 7) Watchtower/Lighthouse (aussi appelé « outil d’analyse des tendances en matière d’intégrité »).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

12 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-85012

J'aurai aimé recevoir les tableaux statistiques compilés par IRCC pour la résidence temporaire (visiteurs, étudiants et travailleurs étrangers) - nombre de demandes déposées par catégorie versus taux d'acceptation/refus - pour l'année 2022 par pays ou alors par Bureau des visas canadiens (BVC) selon ce que vous avez.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1113 page(s)
juillet 2023

Req # 1A-2023-07204

1. Taux d’approbation ou de refus pour les éléments suivants, du 1er janvier 2019 au 19 avril 2023, ventilés par code d’exemption d’emploi et par année (en personnes) : a) PROLONGATIONS de permis de travail traitées dans le cadre du Programme de mobilité internationale; b) les demandes d’opinion traitées par l’Unité pour la mobilité internationale des travailleurs (UMIT); c) les demandes de permis de travail traitées dans le cadre de la Stratégie en matière de compétences mondiales; d) les demandes de permis de travail traitées par le bureau des décisions de Douglas; e) les demandes de permis de travail traitées par le bureau des décisions de l’aéroport international de Vancouver; f) les demandes de permis de travail traitées par le bureau des décisions du secteur de l’aéroport international Pearson; g) les demandes de permis de travail traitées par le bureau des décisions de l’aéroport international de Calgary; h) les demandes de permis de travail traitées par le bureau de décision de l’aéroport international P.E. Trudeau; i) les demandes de permis de travail traitées par le bureau de décision de l’aéroport international P.E. Trudeau; et j) les demandes de permis de travail traitées par le bureau de décision du pont Peace de Fort Erie; et 2. Toute la correspondance, les directives et les politiques internes des ministères concernant les codes d’exemption d’emploi C10, C20 et C12, entre le 1er janvier 2019 et le 19 avril 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

34 page(s)
juillet 2023

Req # 1A-2023-24181

Demande visant à obtenir le nombre de lettres reçues de tous les députés (338) pour l’examen d’un visa de visiteur depuis les cinq dernières années. Veuillez fournir des détails par député et de quelle façon vous tenez compte de ces lettres ainsi que le taux de réussite. Période du 1er janvier 2017 au 31 mai 2023

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
juillet 2023

Req # 1A-2023-43132

Demande visant à obtenir 2 courriels de Maria Mantha pour la période du 1er août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
juillet 2023

Req # 1A-2023-34054

Je demande l’accès aux dossiers, notamment, l’état des demandes de visa d’étudiant, délivré par IRCC, de 2012 à 2022, pour les étudiants de pays africains qui présentent une demande à des établissements d’enseignement postsecondaire au Québec, concernant les taux de refus de ces étudiants qui présentent une demande pour venir au Québec. Veuillez préciser le pays d’origine de chaque demandeur et, si possible, les établissements auxquels ils ont présenté une demande. Dans la mesure du possible, veuillez fournir les documents demandés sous forme de fichier PDF permettant la recherche dans le texte.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

314 page(s)
juillet 2023

Req # 1A-2023-32966

Demande visant à obtenir un courriel de Panagiota Pavlopoulos pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
juillet 2023
Date de modification :