À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 14 dossier(s)
Req # A-2023-27
Une copie de l'entente intervenue entre le CNRC et la province de la Colombie-Britannique, permettant à cette dernière de publier son code de construction CBCB 2024 (qui est basé sur le Code national du bâtiment - Canada 2020).Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2024
Req # A-2023-34
Les données suivantes sur les coûts de fonctionnement du PARI pour la période 2011-2012 à 2022-2023 : - Frais de personnel totaux, avec et sans plan d'avantages sociaux - Autres coûts de fonctionnement, ventilés par grande catégorieOrganisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2024
Req # A-2023-16
Liste des scientifiques qui ont travaillé au sein du Groupe de rayonnement de métrologie du CNRC depuis sa création.Organisation: Conseil national de recherches Canada
septembre 2023
Req # AF-2022-00021
La SCHL mesure régulièrement la valeur de la propriété des emprunteurs hypothécaires assurés qui sont couverts par son assurance prêt hypothécaire. J’aimerais mieux comprendre le nombre et le pourcentage d’emprunteurs hypothécaires assurés par la SCHL qui pourraient avoir un solde hypothécaire supérieur à la valeur de leur habitation. Par conséquent, je demande tous les rapports, études, examens, notes d’information, courriels, notes de service ou autres documents liés au sujet susmentionné qui remontent jusqu’au 1er janvier 2022, y compris tout document lié aux communications entre la SCHL et le ministère des Finances, le BSIF ou la Banque du Canada à ce sujet.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2022
Req # AF-2021-00150
Veuillez fournir la rémunération annuelle (rémunération et avantages sociaux) du poste de chef du changement climatique à la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Veuillez fournir la répartition annuelle (rémunération et avantages sociaux) pour toutes les années d’existence du poste à la SCHL. Veuillez fournir les échelles de traitement si le fait de donner les montants exacts entre en conflit avec les règlements sur la protection des renseignements personnels.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2022
Req # A-2021-64
Le nombre total d’employés du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) dans chaque groupe professionnel selon le niveau de classification, y compris la répartition par sexe (hommes/femmes) pour la date du 31 mars, années 2010-2021.Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2022
Req # AF-2021-00063
Fournir tous les documents préparatoires remis à Evan Siddall pour son témoignage du 1er avril 2021 devant le Comité des finances.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2021
Req # AF-2021-00086
En vertu de l’AIPRP AF-2020-00103, la SCHL a publié certains renseignements concernant l'initiative Financement de la construction de logements locatifs, y compris le montant, la ville, la date et le taux d’intérêt. Je cherche à obtenir une liste comparable, mise à jour, d'ensembles comportant des renseignements supplémentaires sur l’abordabilité. L'initiative Financement de la construction de logements locatifs contient des exigences liées à l’abordabilité. L'une d'elles indique qu'au moins 20 % des logements doivent avoir un loyer inférieur à 30 % du revenu total médian de toutes les familles de la région, et le revenu locatif résidentiel total doit être inférieur d’au moins 10 % à son revenu résidentiel brut réalisable. Je cherche le loyer abordable moyen pour chaque ensemble, le pourcentage des loyers qui répondent aux critères d’abordabilité pour chaque ensemble et la ville où est situé chaque ensemble.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
septembre 2021
Req # A-2021-44
Rapport d'évaluation CCMC 12417L ; CAN/CGSB 51.25-M87 TYPE 2Organisation: Conseil national de recherches Canada
septembre 2021
Req # A-2021-46
Une liste de tous les titres de périodiques imprimés/électroniques auxquels la Bibliothèque du CNRC a accès.Organisation: Conseil national de recherches Canada
septembre 2021