À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 54 dossier(s)
Req # A-2023-00362
Note de breffage 172869 - Note pour le Ministre: Dépôt des Comptes publics du Canada 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2024
Req # A-2023-00389
Liste des terrains de la Défense nationale à vendre dans la province de Québec.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2024
Req # A-2022-00283
Documents relatifs au nombre d'employés du gouvernement fédéral ayant reçu un salaire annuel de plus de 100 000 $ au cours de l'année civile 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2023
Req # A-2022-00284
Documents relatifs aux augmentations de salaire accordées aux employés du gouvernement fédéral, en 2020, en 2021 et en 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2023
Req # A-2022-00299
Nombre de postes vacants pour les classification génie et arpentagey (ENG, ENG-SUR) et architecture et urbanisme (AR) de tous les niveaux en date du 17 janvier 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2023
Req # A-2022-00319
Extrait de la base de données permettant de faire le suivi des biens saisis, pour toute la période pendant laquelle la base de données a été tenue.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2023
Req # A-2021-00340
Note d’information : 167938 – États financiers consolidés du Ministère, 2020-2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2022
Req # A-2021-00349
Note d’information : 167858 - Plan d’évaluation du Ministère, 2021-2022 à 2025-2026.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2022
Req # A-2021-00359
Note d’information : 167585 - Projet exploratoire, Évolution du travail (RCN), Proposition d’ouverture de sites CotravailGC.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2022
Req # A-2021-00361
Note d’information : 167409 – Révision du Code de conduite pour l’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2022