Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AS%C3%A9curit%C3%A9%20publique%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AS%C3%A9curit%C3%A9%20publique%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4 dossier(s)

Req # A-2022-00447

Documents concernant le groupe de travail du gouvernement du Canada et des universités entre mars 2021 et janvier 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

5 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00462

Liste des récipiendaires des fonds du Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque de janvier 2020 au 27 mars 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

5 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00428

Répartition complète des nouveaux fonds pour soutenir diverses initiatives visant à réduire les crimes commis au moyen d’armes à feu et les activités criminelles de membres de gangs par année et par projet, y compris les noms de tous les bénéficiaires. Dates : du 17 novembre 2017 au 17 mars 2022

Organisation: Sécurité publique Canada

1 page(s)
avril 2022

Req # A-2020-00031

Protocole d'entente entre le ministère de la Justice, le Service des poursuites pénales du Canada et l'Agence du revenu du Canada en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites relatives aux infractions à la Loi de l'impôt sur le revenu, 20 juin 2019.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

58 page(s)
avril 2021
Date de modification :