À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 8 dossier(s)
Req # A-2022-00964
Note de breffage du mois de décembre 2022 : 2022-012093 Évaluation des coûts pour le rassemblement national sur les sépultures anonymes : soutenir la recherche et la récupération des enfants disparus – Edmonton, du 12 au 14 septembre 2022 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2023
Req # A-2022-00972
Note de breffage du mois de décembre 2022 : 2022-012093 Évaluation des coûts pour le rassemblement national sur les sépultures anonymes : soutenir la recherche et la récupération des enfants disparus – Edmonton, du 12 au 14 septembre 2022 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2023
Req # A-2022-00991
Note de breffage du mois de décembre 2022: 2022-012093 Évaluation des coûts pour le rassemblement national sur les sépultures anonymes : soutenir la recherche et la récupération des enfants disparus – Edmonton, du 12 au 14 septembre 2022 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2023
Req # A-2020-00850
En vertu de la Loi sur l'extradition, combien de fois, du 1er janvier 1990 au 25 janvier 2021, le ministre de la Justice a-t-il refusé de remettre une personne à un autre pays.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2021
Req # A-2020-00851
Tous les motifs prévus à l'alinéa 44(1)(a) de la Loi sur l'extradition expliquant pourquoi une remise à un autre pays a été refusée du 1er janvier 1990 au 25 janvier 2021.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2021
Req # A-2020-00853
Combien de fois le ministre a-t-il retiré une autorisation de procéder en vertu de la Loi sur l'extradition et les raisons de chaque retrait du 1er janvier 1990 au 25 janvier 2021.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2021
Req # A-2020-00970
Les montants totaux dépensés en lien avec la COVID-19/et ou la Pandémie et ce entre le 28 février 2020 au 28 février 2021.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2021
Req # A-2021-00010
Tous les documents indiquant le nombre de nominations intérimaires LP-3 au sein du Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration du 1er janvier 2015 au 6 avril 2021, y compris le nom des personnes qui ont reçu l'affectation intérimaire et les dates de la nomination.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2021