Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20totale&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 30 dossier(s)

Req # A-2020-00413

Toutes les notes de service, les notes d’information, les statistiques et les présentations PowerPoint qui décrivent les résultats a) des inspections du travail et b) de santé, des évaluations et des audits des établissements correctionnels fédéraux et des bureaux de libération conditionnelle liés à la COVID-19.

Organisation: Service correctionnel du Canada

302 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00067

Données relatives à tous les programmes correctionnels autochtones reconnus à l’échelle nationale offerts au cours des exercices 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et à tous les programmes correctionnels non autochtones (population générale) reconnus à l’échelle nationale offerts annuellement de 2014 à 2022.

Organisation: Service correctionnel du Canada

5 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00015

Tous les rapports et notes de service sur la proportion de détenus autochtones à l’Établissement d’Edmonton entre le 1er janvier 2010 et le 1er avril 2023.

Organisation: Service correctionnel du Canada

21 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00020

Tous les rapports et notes de service sur la violence entre détenus à l’Établissement d’Edmonton entre le 1er janvier 2010 et le 1er avril 2023.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00218

La version la plus récente des « Lignes directrices sur la communication de renseignements personnels sur la santé » du Service correctionnel du Canada, de préférence en format PDF.

Organisation: Service correctionnel du Canada

13 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00227

Données descriptives pour chaque cas de COVID-19 signalé chez les membres du personnel du Service correctionnel du Canada (SCC) du 3 janvier 2020 au 16 février 2023. Y compris la date du résultat du test signalé, l’occupation du membre du personnel qui a reçu un résultat positif, l’installation, le sexe et l’âge.

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00237

Tous les projets de loi, lois, politiques, instructions permanentes (IP), Directives du commissaire (CD), etc. liés à la communication ou à la divulgation des renseignements personnels d’un délinquant détenus conservés par Service correctionnel Canada à compter du 1er juillet 2022.

Organisation: Service correctionnel du Canada

230 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00239

Nombre de confinements à l’Établissement de Warkworth entre le 1er décembre 2022 et le 1er mars 2023. Date de début et de fin de chaque confinement. Durée de chaque confinement. Motif de chaque confinement.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
août 2023

Req # NFB_AI_2023-2024_1

Liste d'événements auxquels les commissaires de l'ONF ont participé pour promouvoir le bon travail de l'ONF et le contenu canadien de 2016 à aujourd'hui

Organisation: Office national du film

12 page(s)
août 2023

Req # A-2021-00114

À la fin des six derniers exercices : renseignements sur les délinquants autochtones ou non autochtones inscrits à des programmes correctionnels pour Autochtones ou non-Autochtones.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
août 2022
Date de modification :