À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 141 dossier(s)
Req # A-2023-00022
Documents budgétaires précisant le financement du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) pour les exercices 2015-2016 à 2022-23 inclusivement.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
mars 2024
Req # A-2023-00042
Base de données, tableur ou fichier d'exportation lisible par machine de toutes les œuvres du peintre Norval Morrisseau soumises à la CCEEBC pour fins d'accréditation. Le dossier doit comprendre la valeur imposable, le titre et la date de chaque œuvre.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
mars 2024
Req # A-2021-00036
Tous les documents relatifs aux demandes de financement pour la large bande des entreprises mentionnées, y compris, mais sans s'y limiter, les lettres, notes d'information, courriels, présentations, liés aux réunions tenues uniquement en mai 2021 et juin 2021 entre des représentants du CRTC et des représentants de tous. des sociétés suivantes : BCE Inc., Rogers Communications, Telus Corp. et Shaw communications.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00037
Tous les documents pertinents concernant : - les revenus estimés ou réels : au total et/ou au Canada - les ventes de programmes estimées ou réelles : au total et/ou au Canada - les revenus publicitaires estimés ou réels : au total et/ou au Canada - les revenus estimés ou réels dépenses : au total et/ou au Canada - dépenses estimées ou réelles en programmation canadienne : au total et/ou au Canada - nombre estimé ou réel d'abonnements : au total et/ou au Canada - revenus d'abonnement estimés ou réels : au total et/ou au Canada - emploi estimé ou réel : au total et/ou au Canada - heures d'écoute estimées ou réelles : au total et/ou au Canada - téléchargements ou téléchargements estimés ou réels : au total et/ou au Canada.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00039
Pour la période du 1er janvier 2005 au 21 septembre 2023, tous les documents détenus par le CRTC qui traitent des « Normes de service ».Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00025
Registre(s) indiquant le nombre d'enquêtes sur le lieu de travail réalisées en 2022-23 et le coût total de chaque rapport, ainsi que les taux horaires des enquêteurs.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
février 2024
Req # A-2023-00030
Demander tous les documents contenant les résultats des consultations menées aux fins de l’élaboration du « Plan d’accessibilité du Tribunal de la Sécurité Sociale (TSS) », y compris : 1) Une copie du Plan d’accessibilité du TSS 2) les résultats des consultations du tribunal découlant des consultations virtuelles et des sondages en ligneOrganisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
janvier 2024
Req # A-2023-00029
Demander tous les documents contenant les résultats des consultations menées aux fins de l’élaboration du « Plan d’accessibilité du SCDATA », y compris : 1) les résultats des consultations du Tribunal découlant des consultations virtuelles et des sondages en ligne ; 2) les résultats des consultations menées auprès des employés dans le cadre des consultations virtuelles ; 3) les résultats des consultations publiques et les réponses aux questions clés affichées sur le site Web du SCDATA ; 4) Conclusions et notes de l’appel du Tribunal de la sécurité sociale et de l’assurance-emploi du 2 novembre 2022 Réunion de la table des parties prenantes du Comité consultatif.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
janvier 2024
Req # A-2023-00047
Veuillez fournir tout document concernant les politiques spécifiques de Bell et de Virgin Mobile qui stipulent que seule la « vidéo SD » peut être diffusée et qui peut être mise à niveau vers la « diffusion vidéo HD » pour 5 $ par mois. Veuillez également fournir toutes les décisions, décisions ou évaluations de ces politiques menées par le CRTC pour déterminer leur adéquation aux lignes directrices et réglementations existantes du CRTC, reliant ces politiques au CRTC 2017-104 ou toute discussion, évaluation ou décision de ces politiques dans la mesure où elles se rapportent. à la « Neutralité du Net ».Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2024
Req # A-2023-00018
Les copies de tous les manuels de formation, de toutes les directives et de toutes les autres instructions sur la conduite des audiences émises par le bureau du président du Tribunal de la sécurité sociale du Canada (TSS) ou par toute autre personne ayant donné des instructions au membre du tribunal sur la conduite des audiences. Cela comprendrait tous les textes que les membres du tribunal ont été invités à lire au début des audiences qu'ils tiennent.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
décembre 2023