Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20partielle&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&ati%5B0%5D=ati_disposition_fr%3ACommunication%20partielle&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AService%20correctionnel%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 49 dossier(s)

Req # A-2019-00086

Tous les ordres permanents et avis aux comités de détenus concernant le déplacement des détenus, l’horaire des déplacements, le protocole de gestion des déplacements restreints, l’horaire modifié et l’horaire modifié des déplacements de chaque établissement à sécurité moyenne et maximale dans la région du Pacifique en place depuis le 1er janvier 2010.

Organisation: Service correctionnel du Canada

826 page(s)
août 2023

Req # A-2020-00131

Dossiers liés directement ou indirectement à l’achat de chèvres pour les fermes pénitentiaires de l’Établissement de Collins Bay et l’Établissement de Joyceville.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1324 page(s)
août 2023

Req # A-2021-00412

Ordres permanents de l’Établissement de Collins Bay concernant : 1) les admissions et la libération (« A et L »); b) les permissions de sortir avec escorte (PSAE); et c) le transfèrement interpénitentiaire.

Organisation: Service correctionnel du Canada

18 page(s)
août 2023

Req # A-2021-00439

Je demande toutes les informations et communications sur les agressions sexuelles signalées ou présumées qui se sont produites à l’Établissement de Bath au mois de février 2022. (y compris celles qui concernent les délinquants et les membres du personnel).

Organisation: Service correctionnel du Canada

44 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00144

Toutes les notes d’information portant le titre « Relations intergouvernementales » au Service correctionnel du Canada du 1er septembre 2019 au 1er septembre 2022.

Organisation: Service correctionnel du Canada

37 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00179

Exemplaire de tous les rapports d’évaluation organisationnelle et d’enquête sur la culture de corruption et l’inconduite des membres du personnel de l’Établissement d’Edmonton et du Service correctionnel du Canada, y compris le rapport de TLS Enterprises du 2 mars 2017, le rapport de Persidia Inc. de 2018-2019, etc.

Organisation: Service correctionnel du Canada

73 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00234

Transmettre tous les dossiers créés pendant ou à la suite des événements décrits sous le titre « Recours à la force – Incident » dans la lettre du 17 septembre 2021 du Bureau de l’enquêteur correctionnel à Lorne Breen.

Organisation: Service correctionnel du Canada

25 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00262

Copies des notes d’information, fournissant la divulgation provisoire, chaque fois qu’elles sont préparées pour la publication : * 343461 « Système de paye et d’allocation des détenus » * 344666 « Demande d’approbation pour la publication des données » * 344772 Répertoire des services du Service correctionnel du Canada de 2021-2022.

Organisation: Service correctionnel du Canada

9 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00008

Renseignements concernant les modèles de fabricants, les dimensions, l’achat et la distribution de matelas conformes aux normes et de matelas médicaux dans les prisons de l’Alberta.

Organisation: Service correctionnel du Canada

29 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00066

Données sur le temps passé (c.-à-d. jours, mois, années) dans le cadre du Programme mère-enfant pour chaque mère métisse, inuite ou membre de Premières Nations inscrite entre 2012 et 2023 par exercice.

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
août 2023
Date de modification :