À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 697 dossier(s)
Req # A-2023-01406
Documents relatifs au projet de mine de charbon souterraine Vista de septembre 2023 à janvier 2024.Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01430
Correspondance concernant la détérioration, destruction ou perturbation potentielle de l’habitat du poisson du 27 septembre 2023 au 1er janvier 2024 en relation avec la voie de contournement de Bradford (liaison de la 404 à la 400) à East Gwillimbury et Bradford.Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01489
Documents relatifs à l’Association de Chasse et Pêche « Mon Chez-Nous ».Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # A-2023-01555
Communication de Brenda McCorquodale concernant une demande par courriel faite à Brenda McCorquodale le 16 janvier 2023 pour les formulaires d’évaluation des agents pathogènes de l’article 56.Organisation: Pêches et Océans Canada
février 2024
Req # 2000-2-A-2024-01-A
Tout document ou renseignement que votre organisation a créé ou obtenu en ce qui concerne le statut de « personne politiquement exposée » conféré à des personnes au Canada ou ailleurs.Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
février 2024
Req # A-2023-02716
Selon un avis publié dans le WorkSafe Magazine de janvier/février 2009, à la page 26, un plongeur utilisant un équipement de plongée a été tué lors d’un incident de plongée (noyade). Replay Golf Supplies Inc. Kaleden, 10 juin 2008 C.-B.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-04626
Toutes les pièces à conviction de l’enquête Neil Stonechild, également connue sous le nom de Commission Wright, de 2001-01 au 2006-01-01 à la Division F de la GRC - Saskatoon et ReginaOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-02166
Toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyées et reçues par les fonctionnaires de la GRC chargés de s’acquitter des responsabilités de la GRC. Du 29 juin 2021 au 1er janvier 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-02168
Tous les fichiers, documents et caractéristiques des vaporisateurs, projectiles et dispositifs de protection contre la faune légaux au Canada (entre autres, répulsif à ours). Détails en texte intégral. Lieu : Direction générale de la GRC ou armureries, Regina (SK)Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024
Req # A-2023-04630
Tous les résultats des exercices nationaux de simulation relative à l’emploi du 2008-01-01 au 2023-04-04.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2024