À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 57 dossier(s)
Req # A-2023-0004
Dcouments concernant les objets de phénomènes anormaux non identifiés (UAP).Organisation: Technologies du développement durable Canada
novembre 2023
Req # A-2022-00116
Notes d'information, notes, documents PPT, courriels, analyses et évaluations concernant la négociation de la location de terrains de la Ferme expérimentale centrale (FEC) à l'Hôpital d'Ottawa depuis le 1er janvier 2017. Documents écrits dans tous les formats liés à la négociation de la location de terrains à l'Hôpital d'Ottawa et, plus particulièrement, les objections, réserves et préoccupations d'AAC au sujet des modalités du bail. Tous les types de correspondance d'AAC dans tous les formats échangés avec l'honorable John Baird au sujet de l'Hôpital d'Ottawa ou de la FEC. (Nota : Une documentation limitée a été reçue pour le PAI de SPAC, qui a conseillé la présentation de cette demande supplémentaire à AAC).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2023
Req # AI_2022-2023_4
Copie de tout document, papier ou numérique, indiquant le nombre, le montant et le motif des contrats accordés par l'ONF à la firme McKinsey entre 2012-2022Organisation: Office national du film
novembre 2022
Req # A-2022-00079
Tous les documents produits entre le 10 et le 21 septembre 2022 pour la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Marie-Claude Bibeau, en vue de son entrevue du 20 septembre 2022 à l’émission Midi info de Radio-Canada Montréal.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00065
Combien de magasins de cannabis (commerces de détail) ont reçu une subvention par l’entremise du PCA? Quel était le montant de chaque subvention?Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00064
Quel montant de subventions Agriculture Canada a-t-il approuvé, dans le cadre de ses propres programmes et en collaboration avec d’autres ministères ou organismes gouvernementaux, pour les terrains de camping de la municipalité de Compton (Québec), de 2016 à juin 2022? Combien de subventions ont été approuvées? Combien d’argent a été versé pour chaque subvention? Quel était le nom du bénéficiaire de chaque subvention?Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00063
Tous les documents détenus par le Ministère concernant les activités de l’entreprise de crème glacée House Scoops située à Toronto, du 1er juillet 2021 au 25 octobre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00057
Nous aimerions obtenir de l'information sur l'industrie du raifort, plus particulièrement sur sa croissance au cours des cinq à dix dernières années au Canada, par province.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
juin 2022
Req # A-2021-00105
Tous les documents, à l'exception des documents confidentiels du Cabinet, relatifs à l'achat ou à la vente de terres agricoles en Saskatchewan par l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada. Période visée : du 1er janvier 2020 au 16 mars 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2022
Req # A-2021-00103
Copies de toute la correspondance entre le Ministère et Bouvry Exports au sujet de l'exportation de chevaux canadiens vivants. Période visée : du 1er février 2021 au 15 mars 2022. Versions finales seulement.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2022