À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 19 dossier(s)
décembre 2020
Req # A-2020-00009
« Dossiers concernant la réponse à l'explosion et l'écrasement d'un aéronef KC-135A de la U. S. Air Force survenus le 4 octobre 1989, près de Perth-Andover. »Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
novembre 2020
Req # A2021-04
Études ou évaluations actuarielles sur le compte du régime de retraite du secteur public pour une période allant jusqu'à 25 ans en ce qui concerne les actifs projetés, les participants, les obligations de paiement, les déficits / excédents de projet préparées entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2019.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
novembre 2020
Req # A-2020-00004
"Analyse de risque documentée à ce jour pour le système de détection automatisé des bagages enregistrés CTX-5800/9800 mis en place en 2015…"Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
octobre 2020
Req # A-2020-00006
"Analyse de risque documentée à ce jour pour la table des mesures additionnelles mise en place à la fin I'année de 2019 dans les aéroports."Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
octobre 2020
octobre 2020
Req # A-2020-05278
des copies de l'acte de naturalisation original de la personne nommée AGOSTINO PAPANIA certificat #50225-A émis le 2 juin 1927. «NAME: AGOSTINO PAPANIA DOB: JANUARY 29, 1893 DATE OF DEATH: JANUARY 3, 1982 PLACE OF BIRTH: TERMINI IMERESE, ITALY NAME OF WIFE: JOSEPHINE ARRIVED IN CANADA FROM USA»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2020
Req # A-2020-01355
Je veux obtenir un dossier d'immigration commencé à partir de 1998 lorsque je demande un visa d'immigration au CanadaOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2020
Req # A-2020-03337
Enregistrements d'étalonnage de l'audiomètre pour l'emplacement H.M.C.S. Cornwallis (infirmerie). pour la période !959-1961Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2020
Req # A-2020-03460
Photos et vidéo d'Indiens Sioux de Wood MountainOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2020